Inventaire d'archives : Liquidation des comptes spéciaux du ravitaillement
Informations sur le producteur :
Direction générale de la comptabilité publique, Service de liquidation des comptes spéciaux du ravitaillement
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_2286_IR_B-0027625_B-0027727