Inventaire d'archives : Acquisition de terrains par le Département (794W)
Cote :
794 W 1 - 11
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
11/12/2018
Place des Carmélites - CS70126 - 71026 Mâcon cedex 9
Informations sur le producteur :
Ministère de l'équipement\Direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire\Bureau foncier
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif de 1979.
Historique de conservation :
L'ensemble de ces transactions mobilières et immobilières a été réalisé avant les lois de décentralisation. Elles concernent le domaine routier du Département de Saône-et-Loire et ont été instruites par un service de l'Etat, la Direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire.
Description :
Critères de sélection :
Le versement a été conservé dans son intégralité.
Mise en forme :
Classement par ordre numérique de la typologie routière et par commune.
Description physique :
Importance matérielle :
1,25 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_794W