Inventaire d'archives : éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires...
Titre :
éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1985-1992)
Contenu :
art 1-5 - Ministère de l'Education nationale
art 5 - Dossiers divers
art 6 - Ministère de la Jeunesse et des Sports
- CNRS
Sommaire
Art 1-6 : Dossiers d’action en responsabilité civile contre des tiers responsables d’accident du travail de personnels de l’éducation nationale. Classement par ordre alphabétique des noms de personne et par établissement, 1985-1992.
Cote :
19960469/1-19960469/6
Publication :
Archives nationales
1996
Informations sur le producteur :
Bureau du contentieux social et des accidents scolaires (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif, par établissement
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018848