Inventaire d'archives : Société nationale des entreprises de presse - SNEP [7AR], deuxième versement (1835-1989)
Contenu :
19900058/1-19900058/140. Organisation et administration de la SNEP. 1946-1988.
- 19900058/1-19900058/11. Minutiers chronologiques. 1966-1987.
- 19900058/11 (suite)-19900058/12. Séances du conseil d’administration. 1946-1975.
- 19900058/13-19900058/32. Dossiers de la présidence. 1955-1988.
- 19900058/33-19900058/82. Dossiers du secrétariat général. 1946-1987.
- 19900058/83-19900058/140. Dossiers de l’agence comptable. 1946-1986.
19900058/141-19900058/277. Filiales métropolitaines. 1835-1989.
- 19900058/141-19900058/145. Affaires générales et documentation. 1965-1982.
- 19900058/146-19900058/170. Filiales de gestion et de participation. 1959-1988.
- 19900058/171-19900058/277. Imprimeries. 1835-1989.
19900058/278-19900058/365. Autres filiales, journaux divers gérés par la SNEP et supplément. 1927-1987.
- 19900058/278-19900058/311. Filiales d’Outre-mer et de l’étranger (classement par pays). 1959-1987.
- 19900058/312-19900058/353. Dossiers des journaux dont les biens étaient gérés par la SNEP. 1927-1955.
- 19900058/354-19900058/371. Supplément divers. 1936-1960.
Cote :
19900058/1-19900058/371
Publication :
Archives nationales (France)
1990-2018
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Société nationale des entreprises de presse
La SNEP est créée par la loi du 11 mai 1946. Il s'agit d'un établissement public à caractère industriel et commercial. Elle est chargée à l'origine de gérer les biens des entreprises de presse suspendues à la Libération et transférées à l'État. Ces biens doivent être ensuite pour partie attribués aux journaux issus de la Résistance, moyennant indemnisation des anciens propriétaires, le surplus restant géré par la SNEP. Ces attributions sont soumises à la promulgation d'un statut des entreprises de presse, qui n'a jamais vu le jour. La SNEP gére donc pendant huit ans la quasi-totalité des 122 imprimeries de presse françaises. Compte tenu du nombre, de la dispersion géographique et des différents modes d'exploitation de ces entreprises, la tâche est particulièrement complexe.
Le rôle de la SNEP est profondément modifié par la loi du 2 août 1954. Ce texte de compromis adopte le principe de l'attribution des biens sans attendre le vote d'un hypothétique statut des entreprises de presse. La SNEP se trouve désormais investie de deux missions : la liquidation des biens de la presse et, à plus long terme, la gestion d'un secteur public de l'imprimerie.
La liquidation implique l'attribution des biens et l'indemnisation des anciens propriétaires grâce à des contrats d'attribution. La loi, en son article 17, confie à la SNEP la surveillance sur place des biens attribués. Elle doit en outre assurer l'indemnisation des actionnaires de bonne foi des anciens journaux, reconstituer les dossiers de carrière du personnel de ces journaux, assurer la surveillance technique des biens attribués et régler les contentieux éventuels. Cette mission, prévue pour une durée de quinze ans, est achevée pour l'essentiel en 1959.
La gestion d'un service public de l'impression vise à donner à tous les journaux, même les plus modestes, l'assurance qu'ils puissent être imprimés dans de bonnes conditions, sans nécessairement avoir à acquérir leur propre matériel. Les décrets d'application de la loi de 1954 fixent les six premières imprimerie appelées à constituer l'embryon de ce service public : Paris (Poissonnière), Lyon (Molière), Clermont-Ferrand (Mont-Louis), Cambrai, Châteauroux, Montbrison ; ces imprimeries ne bénéficient pas d'un matériel moderne et leur exploitation révélait un important déficit. Dès 1954, la SNEP prend donc d'importantes mesures de restructuration, passant d'un effectif de 140 personnes cette année-là à 21 en 1958.
Or, les imprimeries les plus modernes et les plus rentables figurent précisément parmi les biens liquidés et attribués à d'autres journaux. Ces opérations sont même menées avec un tel succès qu'elles laissent apparaître en définitive un solde bénéficiaire important. Dans ce nouveau contexte, le maintien d'un secteur public ne présente plus l'intérêt suscité avant la répartition des biens confisqués. L'ordonnance du 4 février 1959 décide donc la mise en liquidation de la SNEP au 1 janvier 1961 au plus tard.er
Mais cette décision est ajournée par une nouvelle ordonnance le 15 juin 1960, mesure confirmée par la loi de finances rectificative du 21 décembre 1963. En effet, il apparait au gouvernement qu'il dispose avec la SNEP d'un organisme technique de coopération doté de ressources financières autonomes, et donc en mesure d'apporter une aide immédiate aux nouveaux États indépendants francophones d'Afrique noire, pour la création d'imprimeries et de journaux.
Une première série d'opérations est donc élaborée conjointement par la SNEP et le ministère de la coopération. Il s'agit de créer un journal et une imprimerie à Madagascar et en Côte d'Ivoire, ainsi qu'une imprimerie au Niger. Pour rendre plus discrète l'aide apportée, la SNEP agit par l'intermédiaire de deux filiales, la Société nouvelle des éditions industrielles (SNEI) et la Société de financement du matériel (SOFIMA). Les fonds nécessaires proviennent à la fois du ministère de la coopération et de la SNEP. La nouvelle orientation ainsi donnée aux activités de la SNEP assure sa sauvegarde et son maintien. Mettant fin au sursis de liquidation, la loi du 22 décembre 1966 pérennise l'existence de l'établissement public.
Cependant, la période d'incertitude est préjudiciable aux activités de la SNEP en France. Pour lutter contre la concurrence croissante des pays étrangers, il est nécessaire de moderniser les équipements du groupe SNEP et d'acquérir des positions commerciales solides. Mais ces mesures sont difficile à prendre dans la mesure où le sort même de la SNEP est incertain. De plus, les importantes rentrées financières sont stoppées avec la fin des procédures de liquidation. Les bénéfices cumulés ont permis à la SNEP de vivre sur sa lancée jusqu'en 1963. Puis, les déséquilibres sont apparus au grand jour : l'imprimerie Bellecour, ayant accumulé de lourds déficits, ferme ses portes ; l'imprimerie d'Alger passe aux mains de l'État algérien.
Ces difficultés entraînent une nouvelle réorganisation en 1966 : la plupart des clients potentiels étant à Paris, la nouvelle organisation repose sur une entreprise parisienne qui « sous-traite » certains travaux aux imprimeries de province du groupe, qui ont du mal à trouver des clients par leurs moyens propres. Pour ce faire, la SNEP obtient l'autorisation de ses autorités de tutelle d'acheter l'imprimerie Hénon, puis l'imprimerie Paul Dupont, laquelle se trouve en liquidation judiciaire.
Mais les imprimeries du secteur privé, redoutant d'autres achats du même ordre dans l'avenir, obtiennent qu'il soit désormais interdit à la SNEP d'acquérir des participations dans des imprimeries en France métropolitaine. De plus, pour réaliser ces investissements, la SNEP est contrainte de se défaire d'une partie de ses actifs : les petites imprimeries de Montbrison, Vervins, Domfront et Cambrai sont vendues dès 1959 ; suivent les immeubles de l'imprimerie Molière à Lyon, de l'imprimerie de Châteauroux, de l'immeuble de la rue du Mont-Thabor à Paris et de divers droits aux baux. Ces aliénations se sont poursuivies dans les années 1970 et 1980 (imprimeries Poissonnière, Tenon, Molière notamment). Parallèlement, la SNEP réalise la majeure partie des titres et des valeurs mobilières qu'elle détient.
Depuis lors, le devenir de la SNEP est souvent remis en question par les gouvernements successifs. Les perspectives de mise en liquidation ont alterné avec les périodes de reprise de l'activité. C'est finalement en 1990 que la liquidation de la SNEP est décidée pour de bon, et confiée au Service juridique et technique de l'information (SJTI, Services du Premier ministre). Cette décision entraîne notamment le versement aux Archives nationales des archives de la SNEP qui ne s'y trouvent pas déjà.
Informations sur l'acquisition :
Versement, 1990.
Historique de conservation :
Dès 1950 en effet, des contacts sont établis avec la SNEP pour obtenir le versement des archives des entreprises condamnées à la Section des archives économiques et privées, récemment créée par Charles Braibant. Mais ces premières démarches n'ont pas d'effet immédiat, en raison des réticences de la société à se séparer de documents qui pouvent lui être utiles dans l'accomplissement des transferts et le règlement des passifs en cours. Un premier versement a cependant lieu en 1953, exclusivement composé de plaques de verre et tirages papier en provenance d'agences photographiques.
La loi de 1954 et les procédures de liquidation qui suivent, puis la cession de l'imprimerie Poissonnière, offrent de nouvelles possibilités. En 1956, la SNEP verse aux Archives nationales les archives des journaux et , constituant le noyau des archives de presse. Parallèlement, en 1956 ou 1957, les fonds de certains journaux régionaux furent transférés aux Archives départementales : les archives de aux Archives départementales de ce département, celles du aux Archives départementales du Maine-et-Loire et celles du aux Archives départementales des Alpes maritimes). Simultanément, une circulaire est envoyée aux détenteurs d'archives de journaux parisiens ou provinciaux condamnés, ainsi qu'aux directeurs d'archives départementales, pour encourager collecte et versements. Les dossiers d'entreprises liquidées sont versés en 1958 et 1959, la SNEP étant parvenue au terme de ses missions d'après-guerre. Suivent, en 1967, les dossiers de gestion des imprimeries.Le Matin, Les Nouveaux temps,L'ŒuvreLa SarthePetit courrierPetit Niçois
Les archives du journal , de la Société des éditions Lutetia () et de constituent les sous-séries 1 AR, 2 AR et 3 AR et sont désormais conservées aux Archives nationales. Le reste des documents témoignant de la première phase d'activité de la SNEP, hormis les documents envoyés en archives départementales, forment la sous-série 7 AR. Ils sont transférés au Centre des archives contemporaines (CAC) à Fontainebleau en 1972 et ont reçu ultérieurement le numéro de versement 19771612. Les plaques de verres se trouvent toujours aux Archives nationales. Le MatinLes Nouveaux TempsL'Œuvre
En 1990, le second versement parvient au CAC (actuel versement 19900058). Complémentaire du premier versement 19771612 pour ce qui concerne les années 1946 à 1957, il apporte deux groupes de documents relatifs à l'organisation et à l'administration de la SNEP, d'une part, à ses filiales de France métropolitaine et d'outre-mer à partir de 1960, d'autre part. Un troisième versement, provenant de la liquidation de la SNEP, a lieu en 1992 (versement 19920621), puis un dernier en 2004 (versement 20040253).
Depuis 2013, les divers versements de la SNEP ont étés transférés sur le nouveau site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine.
Description :
Mise en forme :
Fonds classé par thèmes (voir le sommaire du fonds).
Conditions d'accès :
Communication autorisée selon les règles de communicabilité des archives publiques (articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine). Les dossiers nominatifs des locataires : 19900058/62 et 68 ; et ceux du personnel, 19900058/159-161 et 19900058/236-254, sont communicables sur dérogation durant un délai de 50 ans après la date des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction autorisée selon les règles de communicabilité des archives publiques (articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine). Les dossiers nominatifs des locataires : 19900058/62 et 68 ; et ceux du personnel, 19900058/159-161 et 19900058/236-254, sont reproductibles sur dérogation durant un délai de 50 ans après la date des documents.
Description physique :
Importance matérielle :
379 cartons et 33 liasses.
Dimensions :
128 mètres linéaires.
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales (France)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007405