Inventaire d'archives : Affaires militaires et organismes de temps de guerre
Contenu :
Cet instrument de recherche présente les documents du fonds des services de la préfecture de Seine-et-Marne consacrés aux affaires militaires, ceux du fonds des services de l’armée consacrés au recrutement et ceux du fonds des organismes temporaires en temps de guerre.
Ces ensembles correspondent aux attendus de la série réglementaire de classement R, dédiée aux affaires militaires de l’époque moderne (1800-1940), la période révolutionnaire étant traitée en série L.
• Préparation militaire et recrutement
Le recrutement militaire, qu’il s’agisse des opérations préalables ou des registres matricules établis par l’administration militaire, est riche de près de 2 000 cotes, ce qui correspond au volume que l’on peut attendre pour un département aussi étendu que la Seine-et-Marne.
Une période de lacune entre le début des années 1970 et la fin des années 1980 peut toutefois être notée. Elle correspond à une réforme des procédures de recrutement : le conseil de révision est supprimé en 1970 et certains documents cessent par conséquent d’exister. Pour les autres types de dossiers de recrutement, tels que les tableaux de recensement communal, cette époque est marquée par l’absence de versement aux Archives départementales et par des éliminations non renseignées.
Les documents concernant la réserve de l’armée active et l’armée territoriale, de même que les inscrits maritimes, se trouvent également classés dans cette rubrique.
• Organisation de l’armée
L’organisation de l’armée comprend environ 250 cotes, consacrées à la gestion des terrains et bâtiments militaires – parmi lesquels on peut signaler quelques documents consacrés au Fort de Vaujours – ainsi qu’à l’équipement et au ravitaillement des troupes.
Sur ce dernier point, la proximité du département par rapport à Paris, alliée à son fort héritage agricole, explique une activité importante, qui se traduit par un nombre conséquent de cotes, notamment en ce qui concerne le camp retranché de Paris.
Le faible nombre de documents consacrés à la justice militaire peut par ailleurs être signalé, probablement lié au fait que la Seine-et-Marne n’a jamais été chef-lieu de région militaire, siège des juridictions militaires.
• Anciens combattants et victimes de guerre
Le choix a été fait d’intégrer les documents concernant les réfugiés de la Première Guerre mondiale et les pupilles de la nation dans la partie consacrée aux anciens combattants et victimes de guerre, riche de près de 350 cotes. Elle traite également des secours accordés aux soldats et à leurs familles, des décorations et associations d’anciens combattants, ainsi que des œuvres de guerre.
On notera particulièrement l’intérêt des 25 cotes consacrées aux soins médicaux gratuits aux victimes de guerre et anciens militaires, qui permettent de suivre l’état de santé des anciens combattants de la Première Guerre mondiale jusqu’en 1940.
• Garde nationale et autres corps spéciaux
317 cotes concernent les formations et institutions de type militaire ne relevant pas de l’armée proprement dite : corps spéciaux de l’Empire et de la Restauration, dont la Garde nationale, qui représente le plus grand ensemble (227 articles).
À celui-ci vient s’adjoindre un ensemble plus restreint relatif à la Garde nationale mobile, ainsi nommée en contrepied de son aînée qui est dite « sédentaire ». Créée en 1868 sous la pression de la menace prussienne, elle a une envergure restreinte, mais présente un intérêt complémentaire pour l’étude de la sécurité au niveau local.
La Garde nationale porte le témoignage de l’époque tumultueuse de l’Empire par la succession de levées extraordinaires, dont le lecteur pourra suivre les successions au travers des ensembles de documents présentés, en particulier celle de 180 000 gardes nationaux après les affres de la campagne de Russie. Jouant également un rôle de premier plan dans la vie politique rurale par ses fonctions de maintien de l’ordre et le recrutement local de civils, sa consultation permettra d’en suivre le fonctionnement mais aussi les aléas, avec par exemple une enquête sur un détournement de poudre au camp de Fontainebleau en 1839-1840 (cote 4R118/2).
• Gendarmerie
La partie concernant le corps de la gendarmerie en Seine-et-Marne s’articule autour de quatre thèmes : organisation des brigades et gestion du personnel (24 cotes), casernement (16 cotes), ravitaillement (8 cotes), activités propres de la gendarmerie (surveillance de la population et du territoire, arrestations des personnes – 51 cotes).
Les documents d’enquête sur les bonnes mœurs des gendarmes et candidats gendarmes, notamment sur leurs opinions politiques et les risques inhérents, qui divergent selon les régimes politiques, ainsi que sur le casernement, sauront sans aucun doute intéresser le chercheur. Il pourra par ailleurs, pour ce dernier point, consulter avec profit la sous-série 4 N pour la construction des casernes et les divers travaux qui y furent entrepris, ainsi que les sous-séries 2 O, Op et 4 Op pour les bâtiments communaux.
• Sapeurs-pompiers
Le fonds relatif aux sapeurs-pompiers est un ensemble de 159 cotes qui porte sur le corps institutionnel au sens où celui-ci fut créé par une circulaire en 1815.
Le fonctionnement spécifique du recrutement des pompiers est illustré par les documents 6R6 à 6R11.
En effet, les candidats retenus par le préfet sur une liste de personnes aptes, établie par le maire, et approuvés en dernier ressort par le ministre de l’Intérieur, ne pouvaient dans un premier temps refuser la mission qui leur était imposée. Ce n’est qu’en 1853 qu’une décision du Conseil d’État accorda aux candidats présentés ce droit de refus.
Ce dernier aspect se retrouve dans le document 6R13 qui mentionne, au sein des conseils de discipline, des demandes de recours en grâce, et l’annulation de jugements.
Lors de la réorganisation de la Garde nationale en 1831, les compagnies de sapeurs-pompiers volontaires y ont été rattachées. Ainsi de 1831 à 1871, les pompiers sont des gardes nationaux, et, dans de nombreuses communes, tous les gardes nationaux sont pompiers. Pour cette période, les documents relatifs à la Garde nationale sont donc complémentaires de ceux qui concernent les sapeurs-pompiers.
Après la dissolution de la Garde nationale, le corps des sapeurs-pompiers est maintenu et bénéficie d’un règlement d’administration publique pour pallier la disparition du cadre qui le régissait jusque-là (loi Freycinet du 25 août 1871).
Parallèlement, les compagnies municipales prennent une forme nouvelle et on trouve trace de leur fonctionnement dans un ensemble de documents (33 cotes).
Les fonds seine-et-marnais comprennent également de nombreux dossiers de « compagnies municipales de sapeurs-pompiers » en série O, ce qui permet de compléter la connaissance de cet aspect local.
• Marine et Garde-côtes
La Seine-et-Marne n’étant pas un département littoral, la partie consacrée à la marine et aux côtes oscille au bord de l’abysse. Deux cotes sont néanmoins notables, pour leur caractère inusuel : l’une témoignant de l’état d’esprit enjoué des autorités civiles et de la population lors des préparatifs de la guerre contre l’Angleterre (an XI) (7R4), l’autre étant une source sur l’émigration seine-et-marnaise en direction des colonies agricoles d’Algérie, quelques années après sa conquête (1838-1849) (7R6).
Au regard de la chute d’Abd el Kader en décembre 1847 qui fut le point de départ de l’élan colonisateur à proprement parler, la date de début de ces pièces en 1838 est intéressante et témoigne d’une volonté très importante, par les autorités métropolitaines, d’implanter une population française en Algérie.
• Guerres et occupations
La partie « Guerres et occupations », avec près de 350 cotes, est particulièrement étoffée. Le territoire de la Seine-et-Marne ayant connu les occupations de 1814-1815, de la guerre de 1870 et des deux guerres mondiales, cette situation n’est pas de nature à surprendre.
En raison des cotations et classements plus anciens, un grand nombre de documents ne relève pas à strictement parler de l’occupation du territoire par des armées ennemies, ce qui a amené à transformer la sous-série réglementaire « Occupation de la France par les armées ennemies » en une partie thématique « Guerres et occupations ».
Dans cette partie, le chercheur pourra consulter des documents traitant d’activités spécifiques au temps de guerre, que ce soit la période active de guerre ou celle de règlement du conflit.
Il lui faudra garder à l’esprit que des documents l’intéressant sont susceptibles d’être classés dans d’autres parties thématiques, et dans cette perspective feuilleter à loisir le plan de classement et l’inventaire. Les documents concernant les activités qui sont menées à la fois en temps de paix et en temps de guerre figurent en effet dans les parties thématiques auxquels ils correspondent (recrutement ou cantonnement des troupes par exemple).
Les répartitions opérées nécessitent en particulier une consultation en parallèle de la partie « Organisation de l’armée » et de celle consacrée aux « Guerres et occupations ». Les réquisitions fournissent un bon exemple des difficultés : celles opérées par les troupes françaises relèvent du ravitaillement ou de l’équipement des troupes, activités qui existent aussi en temps de paix et se trouvent donc dans la partie « Organisation de l’armée » ; celles en revanche exigées par les troupes ennemies, spécifiques au temps de guerre, figurent dans la partie « Guerres et occupations ». La période mouvementée de l’Empire et la nature des documents n’ont en revanche pas permis, pour cette période, d’opérer une distinction entre les fournitures pour l’armée française et celles pour les armées étrangères : elles ont été classées en partie « Guerres et occupations ». Enfin, il faut signaler que toutes les réquisitions spécifiques ont été assignées au type de bien qu’elles concernent (réquisitions de chevaux classées avec la remonte par exemple), tandis que les réquisitions moins spécifiques ou multi-catégories ont été classées ensemble sous un même intitulé « réquisitions ».
Les documents de règlement des conflits ont un poids notable en Seine-et-Marne, notamment pour la période de l’Empire et la guerre de 1870-1871, et fournissent de belles ressources sur les exigences et prélèvements des armées d’occupation. À ce titre peuvent notamment être consultés avec profit les documents d’évaluation, par les commissions départementales et cantonales, des dommages causés par l’invasion de 1870-1871.
Autre caractéristique seine-et-marnaise qui transparaît dans les sources, l’importance du maintien des travaux agricoles durant la Première Guerre mondiale est garantie par le détachement à la terre de militaires, objet d’une vingtaine de cotes issue du département agricole (10R103 à 10R128).
Enfin, pour la Seconde Guerre mondiale, des pièces relatives aux Polonais et leur recensement pour intégration éventuelle dans la division polonaise en 1939 (1R983) témoignent de l’importance de cette communauté sur le territoire départemental.
• Prisonniers de guerre
Les fonds ne comportent qu’une douzaine de cotes traitant des prisonniers de guerre, un nombre équivalent à celui de nombreux autres départements.
• Organismes temporaires et Dommages de guerre
La Seine-et-Marne, théâtre récurrent d’opérations militaires, a subi d’importants dégâts et pertes et l’ampleur de la partie consacrée aux dommages de guerre et organismes temporaires de temps de guerre est donc cohérente (854 cotes).
Le chercheur s’intéressant aux dommages de la Seconde Guerre mondiale devra, pour se repérer dans les méandres des dossiers d’indemnisation, s’appuyer sur les fichiers et registres alphabétiques ou géographiques tenus par les services de la Reconstruction et des Dommages de guerre.
Le numéro d’ordre du dossier y est assorti d’un sigle pour caractériser la nature ou le type de sinistres :
- M : biens mobiliers ;
- MUC : biens mobiliers d’usage courant ;
- Z : immeubles d’habitation ;
- AG : biens agricoles ;
- DS : entreprises et commerces ;
- SP : édifices et biens publics.
Le classement retenu ici respecte cette répartition, et la succession numérique des dossiers dans ses grandes lignes. Un index, à la fin de cet inventaire, offre la possibilité de s’orienter plus aisément au fil des pages et des cotes, toutes précautions prises par ailleurs.
Les analyses sont en effet sujettes à caution, aussi bien pour l’orthographe des noms de personne que l’identification des lieux, ou encore les numéros QU, qui peuvent s’avérer erronés ou manquants.
Le contenu des dossiers est particulièrement riche, avec des photographies et/ou plans documentant les dommages, ainsi que potentiellement des permis de construire, devis estimatifs, mémoires de dépense, marchés (fournisseurs), rapports d’architectes de la Reconstruction.
Les Archives de Paris ont entrepris, en 2003, le classement des dossiers des commissions cantonales d'évaluation des dommages de la Première Guerre mondiale, versés aux Archives de Paris en 1947 par le greffe du tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris.
À cette occasion, des dossiers de commissions cantonales situées en Seine-et-Marne ont été identifiés et ont fait l'objet d'un versement le 5 décembre 2007. Ces archives viennent compléter les dossiers précédemment cotés en sous-série 10 R.
Concernant les organismes temporaires de temps de guerre, le classement officiel n’a pas été respecté.
Ainsi, les dossiers relatifs à l’organisation du ravitaillement en temps de guerre ne figurent pas dans cette partie en raison de difficultés d’identification des producteurs. Ils ont été classés dans la partie « Guerres et occupations », notamment sous l’intitulé « Économie de guerre ».
Les documents concernant les réfugiés de la guerre de 1914-1918 figurent quant à eux dans la partie dédiée aux « Anciens combattants et victimes de guerre ».
Ces ensembles correspondent aux attendus de la série réglementaire de classement R, dédiée aux affaires militaires de l’époque moderne (1800-1940), la période révolutionnaire étant traitée en série L.
• Préparation militaire et recrutement
Le recrutement militaire, qu’il s’agisse des opérations préalables ou des registres matricules établis par l’administration militaire, est riche de près de 2 000 cotes, ce qui correspond au volume que l’on peut attendre pour un département aussi étendu que la Seine-et-Marne.
Une période de lacune entre le début des années 1970 et la fin des années 1980 peut toutefois être notée. Elle correspond à une réforme des procédures de recrutement : le conseil de révision est supprimé en 1970 et certains documents cessent par conséquent d’exister. Pour les autres types de dossiers de recrutement, tels que les tableaux de recensement communal, cette époque est marquée par l’absence de versement aux Archives départementales et par des éliminations non renseignées.
Les documents concernant la réserve de l’armée active et l’armée territoriale, de même que les inscrits maritimes, se trouvent également classés dans cette rubrique.
• Organisation de l’armée
L’organisation de l’armée comprend environ 250 cotes, consacrées à la gestion des terrains et bâtiments militaires – parmi lesquels on peut signaler quelques documents consacrés au Fort de Vaujours – ainsi qu’à l’équipement et au ravitaillement des troupes.
Sur ce dernier point, la proximité du département par rapport à Paris, alliée à son fort héritage agricole, explique une activité importante, qui se traduit par un nombre conséquent de cotes, notamment en ce qui concerne le camp retranché de Paris.
Le faible nombre de documents consacrés à la justice militaire peut par ailleurs être signalé, probablement lié au fait que la Seine-et-Marne n’a jamais été chef-lieu de région militaire, siège des juridictions militaires.
• Anciens combattants et victimes de guerre
Le choix a été fait d’intégrer les documents concernant les réfugiés de la Première Guerre mondiale et les pupilles de la nation dans la partie consacrée aux anciens combattants et victimes de guerre, riche de près de 350 cotes. Elle traite également des secours accordés aux soldats et à leurs familles, des décorations et associations d’anciens combattants, ainsi que des œuvres de guerre.
On notera particulièrement l’intérêt des 25 cotes consacrées aux soins médicaux gratuits aux victimes de guerre et anciens militaires, qui permettent de suivre l’état de santé des anciens combattants de la Première Guerre mondiale jusqu’en 1940.
• Garde nationale et autres corps spéciaux
317 cotes concernent les formations et institutions de type militaire ne relevant pas de l’armée proprement dite : corps spéciaux de l’Empire et de la Restauration, dont la Garde nationale, qui représente le plus grand ensemble (227 articles).
À celui-ci vient s’adjoindre un ensemble plus restreint relatif à la Garde nationale mobile, ainsi nommée en contrepied de son aînée qui est dite « sédentaire ». Créée en 1868 sous la pression de la menace prussienne, elle a une envergure restreinte, mais présente un intérêt complémentaire pour l’étude de la sécurité au niveau local.
La Garde nationale porte le témoignage de l’époque tumultueuse de l’Empire par la succession de levées extraordinaires, dont le lecteur pourra suivre les successions au travers des ensembles de documents présentés, en particulier celle de 180 000 gardes nationaux après les affres de la campagne de Russie. Jouant également un rôle de premier plan dans la vie politique rurale par ses fonctions de maintien de l’ordre et le recrutement local de civils, sa consultation permettra d’en suivre le fonctionnement mais aussi les aléas, avec par exemple une enquête sur un détournement de poudre au camp de Fontainebleau en 1839-1840 (cote 4R118/2).
• Gendarmerie
La partie concernant le corps de la gendarmerie en Seine-et-Marne s’articule autour de quatre thèmes : organisation des brigades et gestion du personnel (24 cotes), casernement (16 cotes), ravitaillement (8 cotes), activités propres de la gendarmerie (surveillance de la population et du territoire, arrestations des personnes – 51 cotes).
Les documents d’enquête sur les bonnes mœurs des gendarmes et candidats gendarmes, notamment sur leurs opinions politiques et les risques inhérents, qui divergent selon les régimes politiques, ainsi que sur le casernement, sauront sans aucun doute intéresser le chercheur. Il pourra par ailleurs, pour ce dernier point, consulter avec profit la sous-série 4 N pour la construction des casernes et les divers travaux qui y furent entrepris, ainsi que les sous-séries 2 O, Op et 4 Op pour les bâtiments communaux.
• Sapeurs-pompiers
Le fonds relatif aux sapeurs-pompiers est un ensemble de 159 cotes qui porte sur le corps institutionnel au sens où celui-ci fut créé par une circulaire en 1815.
Le fonctionnement spécifique du recrutement des pompiers est illustré par les documents 6R6 à 6R11.
En effet, les candidats retenus par le préfet sur une liste de personnes aptes, établie par le maire, et approuvés en dernier ressort par le ministre de l’Intérieur, ne pouvaient dans un premier temps refuser la mission qui leur était imposée. Ce n’est qu’en 1853 qu’une décision du Conseil d’État accorda aux candidats présentés ce droit de refus.
Ce dernier aspect se retrouve dans le document 6R13 qui mentionne, au sein des conseils de discipline, des demandes de recours en grâce, et l’annulation de jugements.
Lors de la réorganisation de la Garde nationale en 1831, les compagnies de sapeurs-pompiers volontaires y ont été rattachées. Ainsi de 1831 à 1871, les pompiers sont des gardes nationaux, et, dans de nombreuses communes, tous les gardes nationaux sont pompiers. Pour cette période, les documents relatifs à la Garde nationale sont donc complémentaires de ceux qui concernent les sapeurs-pompiers.
Après la dissolution de la Garde nationale, le corps des sapeurs-pompiers est maintenu et bénéficie d’un règlement d’administration publique pour pallier la disparition du cadre qui le régissait jusque-là (loi Freycinet du 25 août 1871).
Parallèlement, les compagnies municipales prennent une forme nouvelle et on trouve trace de leur fonctionnement dans un ensemble de documents (33 cotes).
Les fonds seine-et-marnais comprennent également de nombreux dossiers de « compagnies municipales de sapeurs-pompiers » en série O, ce qui permet de compléter la connaissance de cet aspect local.
• Marine et Garde-côtes
La Seine-et-Marne n’étant pas un département littoral, la partie consacrée à la marine et aux côtes oscille au bord de l’abysse. Deux cotes sont néanmoins notables, pour leur caractère inusuel : l’une témoignant de l’état d’esprit enjoué des autorités civiles et de la population lors des préparatifs de la guerre contre l’Angleterre (an XI) (7R4), l’autre étant une source sur l’émigration seine-et-marnaise en direction des colonies agricoles d’Algérie, quelques années après sa conquête (1838-1849) (7R6).
Au regard de la chute d’Abd el Kader en décembre 1847 qui fut le point de départ de l’élan colonisateur à proprement parler, la date de début de ces pièces en 1838 est intéressante et témoigne d’une volonté très importante, par les autorités métropolitaines, d’implanter une population française en Algérie.
• Guerres et occupations
La partie « Guerres et occupations », avec près de 350 cotes, est particulièrement étoffée. Le territoire de la Seine-et-Marne ayant connu les occupations de 1814-1815, de la guerre de 1870 et des deux guerres mondiales, cette situation n’est pas de nature à surprendre.
En raison des cotations et classements plus anciens, un grand nombre de documents ne relève pas à strictement parler de l’occupation du territoire par des armées ennemies, ce qui a amené à transformer la sous-série réglementaire « Occupation de la France par les armées ennemies » en une partie thématique « Guerres et occupations ».
Dans cette partie, le chercheur pourra consulter des documents traitant d’activités spécifiques au temps de guerre, que ce soit la période active de guerre ou celle de règlement du conflit.
Il lui faudra garder à l’esprit que des documents l’intéressant sont susceptibles d’être classés dans d’autres parties thématiques, et dans cette perspective feuilleter à loisir le plan de classement et l’inventaire. Les documents concernant les activités qui sont menées à la fois en temps de paix et en temps de guerre figurent en effet dans les parties thématiques auxquels ils correspondent (recrutement ou cantonnement des troupes par exemple).
Les répartitions opérées nécessitent en particulier une consultation en parallèle de la partie « Organisation de l’armée » et de celle consacrée aux « Guerres et occupations ». Les réquisitions fournissent un bon exemple des difficultés : celles opérées par les troupes françaises relèvent du ravitaillement ou de l’équipement des troupes, activités qui existent aussi en temps de paix et se trouvent donc dans la partie « Organisation de l’armée » ; celles en revanche exigées par les troupes ennemies, spécifiques au temps de guerre, figurent dans la partie « Guerres et occupations ». La période mouvementée de l’Empire et la nature des documents n’ont en revanche pas permis, pour cette période, d’opérer une distinction entre les fournitures pour l’armée française et celles pour les armées étrangères : elles ont été classées en partie « Guerres et occupations ». Enfin, il faut signaler que toutes les réquisitions spécifiques ont été assignées au type de bien qu’elles concernent (réquisitions de chevaux classées avec la remonte par exemple), tandis que les réquisitions moins spécifiques ou multi-catégories ont été classées ensemble sous un même intitulé « réquisitions ».
Les documents de règlement des conflits ont un poids notable en Seine-et-Marne, notamment pour la période de l’Empire et la guerre de 1870-1871, et fournissent de belles ressources sur les exigences et prélèvements des armées d’occupation. À ce titre peuvent notamment être consultés avec profit les documents d’évaluation, par les commissions départementales et cantonales, des dommages causés par l’invasion de 1870-1871.
Autre caractéristique seine-et-marnaise qui transparaît dans les sources, l’importance du maintien des travaux agricoles durant la Première Guerre mondiale est garantie par le détachement à la terre de militaires, objet d’une vingtaine de cotes issue du département agricole (10R103 à 10R128).
Enfin, pour la Seconde Guerre mondiale, des pièces relatives aux Polonais et leur recensement pour intégration éventuelle dans la division polonaise en 1939 (1R983) témoignent de l’importance de cette communauté sur le territoire départemental.
• Prisonniers de guerre
Les fonds ne comportent qu’une douzaine de cotes traitant des prisonniers de guerre, un nombre équivalent à celui de nombreux autres départements.
• Organismes temporaires et Dommages de guerre
La Seine-et-Marne, théâtre récurrent d’opérations militaires, a subi d’importants dégâts et pertes et l’ampleur de la partie consacrée aux dommages de guerre et organismes temporaires de temps de guerre est donc cohérente (854 cotes).
Le chercheur s’intéressant aux dommages de la Seconde Guerre mondiale devra, pour se repérer dans les méandres des dossiers d’indemnisation, s’appuyer sur les fichiers et registres alphabétiques ou géographiques tenus par les services de la Reconstruction et des Dommages de guerre.
Le numéro d’ordre du dossier y est assorti d’un sigle pour caractériser la nature ou le type de sinistres :
- M : biens mobiliers ;
- MUC : biens mobiliers d’usage courant ;
- Z : immeubles d’habitation ;
- AG : biens agricoles ;
- DS : entreprises et commerces ;
- SP : édifices et biens publics.
Le classement retenu ici respecte cette répartition, et la succession numérique des dossiers dans ses grandes lignes. Un index, à la fin de cet inventaire, offre la possibilité de s’orienter plus aisément au fil des pages et des cotes, toutes précautions prises par ailleurs.
Les analyses sont en effet sujettes à caution, aussi bien pour l’orthographe des noms de personne que l’identification des lieux, ou encore les numéros QU, qui peuvent s’avérer erronés ou manquants.
Le contenu des dossiers est particulièrement riche, avec des photographies et/ou plans documentant les dommages, ainsi que potentiellement des permis de construire, devis estimatifs, mémoires de dépense, marchés (fournisseurs), rapports d’architectes de la Reconstruction.
Les Archives de Paris ont entrepris, en 2003, le classement des dossiers des commissions cantonales d'évaluation des dommages de la Première Guerre mondiale, versés aux Archives de Paris en 1947 par le greffe du tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris.
À cette occasion, des dossiers de commissions cantonales situées en Seine-et-Marne ont été identifiés et ont fait l'objet d'un versement le 5 décembre 2007. Ces archives viennent compléter les dossiers précédemment cotés en sous-série 10 R.
Concernant les organismes temporaires de temps de guerre, le classement officiel n’a pas été respecté.
Ainsi, les dossiers relatifs à l’organisation du ravitaillement en temps de guerre ne figurent pas dans cette partie en raison de difficultés d’identification des producteurs. Ils ont été classés dans la partie « Guerres et occupations », notamment sous l’intitulé « Économie de guerre ».
Les documents concernant les réfugiés de la guerre de 1914-1918 figurent quant à eux dans la partie dédiée aux « Anciens combattants et victimes de guerre ».
Cote :
Séries M, PF, R, SC, W et X
Publication :
Archives départementales de Seine-et-Marne
novembre 2018, mise à jour en 2021
248 avenue Charles Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys
Informations sur le producteur :
Seine-et-Marne. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
L’histoire complexe de l’entrée de ces documents aux Archives départementales et des traitements qui leur ont été appliqués explique que les cotations ne se limitent pas à la série R, mais concernent aussi les séries M, SC, PF, X, W et que la répartition par sous-séries réglementaires et l’ordre numérique ne soient pas toujours respectés.
Le choix a été fait de conserver la cotation d’origine des documents et de les présenter selon un nouvel ordre de classement.
Des recotations ont été faites lors de traitements antérieurs, parfois sans suivi de la correspondance entre ancienne et nouvelle cote : l’identification de quelques documents pose ainsi problème. Rassemblées en annexe à la fin de l’instrument de recherche, les cotes concernées correspondent soit à des documents toujours présents aux Archives départementales sous une cote non identifiée, soit à des documents qui ne sont plus conservés.
La répartition ancienne des documents entre les fonds selon le service qui les a produits s’est également avérée parfois problématique. Le possible a été fait pour rétablir une répartition cohérente, mais des documents ont pu néanmoins échapper à ce travail d’identification et de réattribution.
Le travail réalisé à l’occasion du présent instrument de recherche a consisté, à partir de l’instrument de recherche qui existait pour la série R, à reporter les compléments et modifications manuscrites apportés au fil du temps, et à vérifier les analyses quand cela paraissait nécessaire.
De nombreuses analyses, dont la formulation était claire et qui n’avaient reçu aucun complément, n’ont pas été vérifiées. Les vérifications opérées pour les documents dont les analyses étaient problématiques ou incomplètes ont néanmoins montré un degré de fiabilité variable. À défaut d’une vérification exhaustive, qui n’était pas envisageable dans le cadre de ce projet, l’attention du lecteur est donc attirée sur la possibilité d’un écart entre l’analyse et la réalité des documents originaux conservés. Cet écart se limite toutefois généralement au caractère partiel de l’analyse, les documents originaux étant plus complets ou plus variés qu’elle ne le laisse penser.
Au-delà des vérifications et des reformulations d’analyse, un nouveau classement des documents a été mis en œuvre, correspondant pour l’essentiel aux sous-séries officielles du cadre de classement.
Il modifie, de façon marginale ou plus substantielle, le classement existant précédemment. Ce dernier répondait souvent plus à une logique documentaire qu’au principe archivistique de respect des producteurs et des fonctions, et il n’a pas toujours été possible d’appliquer le classement type réglementaire.
Des adaptations à l’état de classement, et aux documents eux-mêmes, ont été faites et des choix opérés.
Le choix a été fait de conserver la cotation d’origine des documents et de les présenter selon un nouvel ordre de classement.
Des recotations ont été faites lors de traitements antérieurs, parfois sans suivi de la correspondance entre ancienne et nouvelle cote : l’identification de quelques documents pose ainsi problème. Rassemblées en annexe à la fin de l’instrument de recherche, les cotes concernées correspondent soit à des documents toujours présents aux Archives départementales sous une cote non identifiée, soit à des documents qui ne sont plus conservés.
La répartition ancienne des documents entre les fonds selon le service qui les a produits s’est également avérée parfois problématique. Le possible a été fait pour rétablir une répartition cohérente, mais des documents ont pu néanmoins échapper à ce travail d’identification et de réattribution.
Le travail réalisé à l’occasion du présent instrument de recherche a consisté, à partir de l’instrument de recherche qui existait pour la série R, à reporter les compléments et modifications manuscrites apportés au fil du temps, et à vérifier les analyses quand cela paraissait nécessaire.
De nombreuses analyses, dont la formulation était claire et qui n’avaient reçu aucun complément, n’ont pas été vérifiées. Les vérifications opérées pour les documents dont les analyses étaient problématiques ou incomplètes ont néanmoins montré un degré de fiabilité variable. À défaut d’une vérification exhaustive, qui n’était pas envisageable dans le cadre de ce projet, l’attention du lecteur est donc attirée sur la possibilité d’un écart entre l’analyse et la réalité des documents originaux conservés. Cet écart se limite toutefois généralement au caractère partiel de l’analyse, les documents originaux étant plus complets ou plus variés qu’elle ne le laisse penser.
Au-delà des vérifications et des reformulations d’analyse, un nouveau classement des documents a été mis en œuvre, correspondant pour l’essentiel aux sous-séries officielles du cadre de classement.
Il modifie, de façon marginale ou plus substantielle, le classement existant précédemment. Ce dernier répondait souvent plus à une logique documentaire qu’au principe archivistique de respect des producteurs et des fonctions, et il n’a pas toujours été possible d’appliquer le classement type réglementaire.
Des adaptations à l’état de classement, et aux documents eux-mêmes, ont été faites et des choix opérés.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert.
Critères de sélection :
Conservation définitive.
Mise en forme :
Le fonds est classé selon le cadre de classement des archives départementales, conformément à la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998.
La répartition en parties thématiques doit en outre amener à consulter en parallèle différentes rubriques de l’instrument de recherche. Par exemple, les documents consacrés aux sépultures militaires sont classés avec la gestion des terrains militaires dans « Organisation de l’armée », tandis que les documents consacrés aux soldats tués au combat se trouvent dans la partie « Anciens combattants et victimes de guerre » : ces deux ensembles sont naturellement complémentaires.
Un parcours exhaustif du plan de classement aura l’intérêt de permettre au lecteur de découvrir toute la richesse de cet ensemble de documents.
La répartition en parties thématiques doit en outre amener à consulter en parallèle différentes rubriques de l’instrument de recherche. Par exemple, les documents consacrés aux sépultures militaires sont classés avec la gestion des terrains militaires dans « Organisation de l’armée », tandis que les documents consacrés aux soldats tués au combat se trouvent dans la partie « Anciens combattants et victimes de guerre » : ces deux ensembles sont naturellement complémentaires.
Un parcours exhaustif du plan de classement aura l’intérêt de permettre au lecteur de découvrir toute la richesse de cet ensemble de documents.
Conditions d'accès :
La majeure partie des documents présentés dans cet instrument de recherche est librement communicable. La principale exception concerne les registres des conseils de révision et les registres matricules qui, du fait d’indications médicales, ne sont communicables qu’après un délai de cent-vingt ans à compter de la date de naissance des intéressés (loi du 15 juillet 2008). La loi dispose néanmoins que des dérogations peuvent être accordées pour leur consultation.
Conditions d'utilisation :
La reproduction est soumise aux conditions de la salle de lecture.
Langues :
Français, allemand.
Description physique :
5872 cotes.
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD077_3331W994