Inventaire d'archives : Ministère de l'agriculture, Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Contenu :
A l'occasion de la mission du CGAAER relative à « la production d'ovins allaitant en France, une vraie chance pour les territoires », effectuée par Yves Simon, député-maire de Meillard (Allier), Raymond Figuet a apporté son expertise et ses connaissances sur le sujet, siégeant lui-même au Comité des ovins et caprins de la Commission nationale de l'amélioration génétique.
Fonctionnement de la Commission nationale d'amélioration génétique
Créée par le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006, la Commission nationale d'amélioration génétique est consultée par le ministre chargé de l'agriculture et peut faire toutes propositions sur l'ensemble des questions concernant les méthodes et moyens d'amélioration de la qualité génétique du cheptel des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, féline, équine et asine, des lapins, des volailles et des espèces élevées dans des exploitations aquacoles. La commission nationale comprend une commission générale et cinq comités consultatifs :
le comité consultatif pour l'espèce bovine ;
le comité consultatif pour les espèces ovine et caprine ;
le comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles ;
le comité consultatif pour les espèces canine et féline ;
le comité consultatif pour les espèces équine et asine.
Le fonctionnement de la Commission nationale d'amélioration génétique est régi par les dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.
Programme Agnelle de qualité
La production d'agnelles de qualité a été initiée au cours du dixième contrat de plan Etat-Régions (1989-1993) et financée par des crédits du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (Fidar) et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (Feoga). Ce programme consiste à prendre en compte une demande exprimée par les groupements de producteurs, visant à compléter l'auto-renouvellement des cheptels de souche par des achats extérieurs dans le cadre de contrats génétiques individualisés par éleveurs. Par ces contrats, les éleveurs s'engagent à ne s'approvisionner qu'en deux races de béliers et à acheter des agnelles pures ou croisées issues de ces deux mêmes races. Le programme agnelles de qualité a été renouvelé au cours des plans Etat-Régions successifs de 1994-1999 et 2000-2006.
Programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante ovine
Le programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante ovine a été validé lors de la réunion interministérielle du 8 mars 2002. Il consiste à protéger l'ensemble de la production ovine de la tremblante en :
pérennisant la capacité à produire des béliers homozygotes résistants et en maintenant la variabilité génétique des bases de sélection ovine ;
permettant aux producteurs de continuer à profiter des progrès accumulés pour les caractères de production ;
optimisant l'utilisation des ressources disponibles en allèle de résistance par un système de démultiplication.
Lexique des sigles
: Amélioration génétique
AMGEN
L: Autorisation d'emploi
AUTOR-EMP
: Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
COC
: Ovine et caprine
OVCAP
-
: Programme national d'amélioration génétique à la résistance de la tremblante ovine
PNAGRTO
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
20130525/1-20130525/5
Publication :
Archives Nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (2006-....)
Ministère de l'Agriculture
Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Créé par le décret n° 2006-487 du 26 avril 2006, le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) est issu de la fusion de l'Inspection générale de l'agriculture (IGA) avec le Conseil général vétérinaire (CGV) et le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (CGGREF). Il devient Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux par le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Le CGAAER participe, sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture qui le préside, à la conception, la définition et l'évaluation des politiques publiques dont le ministère chargé de l'agriculture a la charge ou auxquelles il contribue. A ce titre, il assiste le ministre dans la conception d'ensemble des politiques et stratégies, lui fournit et interprète les éléments de prospective et de réflexion nécessaire. En outre, le CGAAER procède à l'audit, à l'inspection, à l'évaluation et au contrôle des politiques conduites par les services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité du ministre ainsi que des établissements publics dont il a la tutelle ou qui bénéficient de ses financements. Par ailleurs, le CGAAER assiste le ministre dans la gestion des crises et l'évaluation de leur traitement. Il peut également réaliser, à la demande du ministre de l'agriculture ou à celles d'autres ministres dans le cadre de travaux interministériels, des missions de conseil, d'expertise, de médiation, d'appui et de coopération internationale (art. 1 du décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux).
L'assemblée générale des membres du CGAAER approuve le projet stratégique, les programmes annuels de travail et les rapports d'activité du Conseil général avant qu'ils soient soumis au ministre pour validation. Outre une section chargée de l'audit, de l'inspection et du contrôle, le CGAAER comprend différentes sections thématiques, dont le nombre peut varier jusqu'à six, et un secrétariat général. L'activité du CGAAER est gérée par un bureau composé de son vice-président, son secrétaire général ainsi que les présidents des sections qui le composent.
Raymond Figuet
Raymond Figuet intègre l'École nationale supérieure agronomique de Montpellier (ENSAM, aujourd'hui Montpellier SupAgro), en 1970. Puis, il entre à l'École nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (ENESAD ou AgroSup Dijon).
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Raymond Figuet a été responsable de nombreuses structures, notamment d'enseignement, avant de devenir membre du CGAAER.
Entre 1975 et 1980, il assume le poste de directeur de l'exploitation agricole du Lycée agricole de Nevers/Magny-Cours (Nièvre). Puis, il accède à la direction adjointe du Lycée agricole de Mâcon/Davayé (Saône-et-Loire) de 1981 à 1984, avant d'être nommé à celle de l'Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) de Rethel (Ardennes) de 1985 à 1991.
En 1992, il devient directeur adjoint et chef du Service régional de l'économie agricole (SREA) à la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) de Franche-Comté, et ce jusqu'en 2002 où il est promu directeur de l'agriculture, de la forêt, de l'environnement et de l'énergie au Conseil régional de Rhône Alpes.
En 2006, il intègre le CGAAER où il occupe différents postes jusqu'à sa retraite en 2013. Président du groupe permanent de travail « Information et communication », il est membre des sections « Économie, filières et entreprises » et « Alimentation et santé », ainsi que du Comité d'animation et de coordination (CAC) du CGAAER.
Pendant cette période, il siège également de la Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) du ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est correspondant interministériel pour le pôle de compétitivité VITAGORA, à Dijon (Côte-d'Or), et jury de concours d'entrée dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Informations sur l'acquisition :
Versement 2013
Historique de conservation :
Les archives de Raymond Figuet ont été versées en 2013 par le CGAAER à la mission des archives du ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sous la cote 64 CGAAER. Classées la même année, elles ont été versées aux Archives nationales sous la cote 20130525.
Les 28 fichiers initiaux (16 Mo) ont été conservés sur un CD-Rom non ré-inscriptible, puis copiés sur un serveur afin d'être traités pour être versés aux Archives nationales en 2013 sous la cote 20130525.
Le traitement de ces fichiers bureautiques a consisté à les trier, les renommer et les reclasser. La mission des archives du ministère de l'agriculture a établi une charte de nommage des fichiers en y incluant les conventions d'écriture prescrites par les Archives nationales.
Outre les vingt premiers caractères d'identification propres aux Archives nationales, chaque fichier comporte quatre à huit chiffres correspondant à la date du document (aaaammjj), le titre du document ainsi que sa nature indiquée de la manière suivante : « cc » pour cahier des charges, « corr » pour correspondance, « cr » pour compte rendu, « enqeval » pour enquête d'évaluation, « etprospect » pour étude prospective, « ficheprst » pour fiche de présentation, « noteprst » pour note de présentation, « planche » pour planche figurative, « prog » pour programme, « projarr » pour projet d'arrêté, « prst » pour présentation, « rapprst » pour rapport de présentation, « tab » pour tableau.
Description :
Critères de sélection :
Seuls les doublons et versions provisoires de rapports ont été éliminés. D'une taille initiale de 16 Mo, le fonds contient après traitement 17 fichiers, soit 12,9 Mo.
Mise en forme :
Le classement s'articule autour de son statut de membre de la Commission nationale d'amélioration génétique et des informations recueillies dans la cadre de la mission du CGAAER sur « la production d'ovins allaitant en France, une vraie chance pour les territoires ».
Conditions d'accès :
communication libre, sous réserve de restrictions de reproduction liées à l'état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction suivant le règlement en vigueur aux Archives Nationales.
Description physique :
Information matérielles :
archives électroniques
Importance matérielle :
17 fichiers (12,9 Mo)
Ressources complémentaires :
Pour compléter les informations contenues dans ce fonds, le lecteur pourra consulter dans les fonds d'archives du ministère de l'agriculture conservés aux Archives nationales le versement suivant :
20060602 : Direction générale des politiques économique, européenne et internationale, sous-direction de l’élevage et des produits animaux, bureau de la génétique animale, 1933-2005 : articles 2-9 : commission nationale d’amélioration génétique (1977-2001).
20130480 : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, archives de Raymond Figuet, 2000-2013 : article 3 : Missions sur « La 'Bergerie Nationale' de Rambouillet, un projet pour une citée du développement durable des territoires » et « La production d'ovins allaitant en France, une vraie chance pour les territoires » (2005-2008).
Localisation physique :
Fontainebleau
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_051046