Inventaire d'archives : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
Contenu :
Lyon et anciens bureaux rattachés (1970-1974) et Villeurbanne (1970-1975) : extraits d'actes notariés et sous seing privé, extraits d'actes judiciaires, actes et baux sous seing privé déposés, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, fiches alphabétiques de décès, comptes de notaires.
Cote :
3943W 1-3943W1622
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/08/2005
Conditions d'accès :
Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
110 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_3943_W
Lieux :
Type de document :
ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION