Inventaire d'archives : 1000W - Sous-direction des pensions militaires et réquisitions - Réquisitions

Contenu :

Réquisitions mobilières, immobilières, agricoles, de chevaux.

Cote :

1000W 1-37

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Sous-direction des pensions millitaires et des réquisitions

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Service de l'intendance.
Versement du 08/08/1977
Ce versement de 1977 comportait également les dossiers relatifs aux réquisitions des communes de la Haute-Savoie, c'est pourquoi le bordereau primitif les mentionnait, ainsi que le noms de famille des spoliés : ces dossiers ont été versés aux AD74 le 2 avril 1987.

Description :

Mise en forme :
Bordereau
Commune
Note AD 6791/4223 du 28 avril 1976, à actualiser en fonction de la circulaire AD-79-6 du 31 décembre 1979.

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :
37 articles, 2.30 ml

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_1000W_1-37

Archives départementales de la Savoie

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