Inventaire d'archives : 1000W - Sous-direction des pensions militaires et réquisitions - Réquisitions
Contenu :
Réquisitions mobilières, immobilières, agricoles, de chevaux.
Cote :
1000W 1-37
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Sous-direction des pensions millitaires et des réquisitions
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Service de l'intendance.
Versement du 08/08/1977
Ce versement de 1977 comportait également les dossiers relatifs aux réquisitions des communes de la Haute-Savoie, c'est pourquoi le bordereau primitif les mentionnait, ainsi que le noms de famille des spoliés : ces dossiers ont été versés aux AD74 le 2 avril 1987.
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Commune
Note AD 6791/4223 du 28 avril 1976, à actualiser en fonction de la circulaire AD-79-6 du 31 décembre 1979.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
37 articles, 2.30 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1000W_1-37