Inventaire d'archives : 1622W Enregistrement de MILLY-LA-FORET : déclarations de successions (1969)
Contenu :
Déclarations de successions : 13 janvier - 30 décembre 1969.
Cote :
1622W/162
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2020
Domaine départemental
38 rue du Commandant Arnoux
91730 CHAMARANDE
Informations sur le producteur :
CENTRE DES IMPOTS DE MILLY-LA-FORET
(service producteur)CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES
(service versant)Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1969
Langues :
Français.
Description physique :
Papier
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_000290