Inventaire d'archives : Intérieur ; Cultes. Dossiers relatifs aux congrégations religieuses (1793-1984)
Contenu :
Ce versement est composé de dossiers de congrégations classés par département. Il s'agit ici, pour la plupart des congrégations, d'acquérir ou de vendre des biens immeubles à d'autres établissements religieux.
Cote :
20070384/1-20070384/8
Publication :
Archives Nationales (France)
Mai 2007
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Ministère de l'Intérieur. Bureau central des cultes (1911-...)
Le bureau concerné est chargé du suivi des affaires relatives aux différents cultes. Il assure la tutelle administrative sur les congrégations religieuses et le suivi de l'application du concordat dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2007.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge auprès du bureau central des cultes (sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, ministère de l'Intérieur), par la mission des Archives nationales, avec bordereau.
Il portait la cote interne : 2007/134 MI 1-8.
Description :
Critères de sélection :
Aucune destruction n'a été opérée.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
0,5 mètres linéaires (8 articles)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_027009