Inventaire d'archives : Archives de l'office notarial IV (1954-1970)
Contenu :
MC/ON/IV/1
- dossier sur la réforme de la publicité foncière (1954-1957)
- dossier de fragments de dossiers de clients laissés par Me Robert Meunié (1961-1970)
- dossier d'état des comptes de l'étude en 1970 et de questions déontologiques entre Me Meunié, la Chambre des notaires et ses confrères (1956-1970)
- dossier d'archives personnelles de Me Robert Meunié (1963-1970)
Accès à tous les instruments de recherche de l'étude IV
Cote :
MC/ON/IV/1
Publication :
Archives nationales
22 juin 2020
Paris
Informations sur le producteur :
Meunié, Robert
Étude notariale IV (Paris ; 1576-2002)
Voir notice producteur
Etude IV
Informations sur l'acquisition :
Entrée par voie extraordinaire.
Historique de conservation :
Dossiers rassemblés et produits par Me Robert Meunié.
Conditions d'accès :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Par parallélisme avec le délai d'accès pour les archives publiques des études notariales (minutes et répertoires), les notaires acceptent en général de communiquer les documents "archives privées" de plus de 75 ans.Autres documents de l'étude (dossiers de clients [DC], archives de l'office notarial [ON], comptabilité [CT]...) :
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits , sous réserve des contraintes liées à leur état matériel, et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques. Toute autre utilisation qu'un usage privé de document déposé ou donné aux Archives nationales par l'étude doit faire l'objet d'une autorisation de l'étude et des Archives nationales.à usage privé du copiste
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton
Ressources complémentaires :
- Archives de l'étude IV
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058548