Inventaire d'archives : 4333W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance
Contenu :
Dossiers administratifs de pupilles, enfants mineurs confiés par décision judiciaire, recueillis au titre de la prévention et recueillis majeurs.
Cote :
4333W 1-4333W90
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
DEPARTEMENT DU RHONE/Pôle Enfance Famille et PMI/Protection de l'enfance/Droits de l'enfant et de la famille
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/12/2007
Conditions d'accès :
Les dossiers sont communicables après 71 ans à compter de la date de naissance de l'enfant (ou 50 ans à compter de la majorité de l'enfant (21 ans jusqu'en 1974).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
15.20 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4333_W
Thèmes :
ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, COLLECTIVITE LOCALE, DEPARTEMENT, ENFANT EN GARDE, ENFANT SECOURU, POPULATION, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE