Un travail plus fouillé permettrait d'établir des statistiques sur la répartition des marchés par zones.

Le versement de la D.T.R.N. donne des renseignements utiles en microéconomie, dans une branche essentielle pour l'ensemble des Télécommunications.

La Compagnie Industrielle des Télécommunications CIT-ALCATEL, la Compagnie Générale de constructions téléphoniques (CGCT) obtiennent également des marchés conséquents.

Les pourcentages de répartition des commandes entre les industriels de la SOCOTEL et la SOTELEC ne varient que lentement.

Les procédures suivies dans les domaines de la commutations et de la transmission sont stables.

. Le fonds

La Direction des Télécommunications Réseau National (D.T.R.N.) est un service spécial des Télécommunications, qui a connu diverses dénominations.

Les lignes souterraines à grande distance deviennent en 1957, Les Lignes à grande distance : le service a été chargé de l'exploitation des faisceaux hertziens.

En raison de l'importance sans cesse croissante du trafic interurbain écoulé sur le réseau national, les Lignes à grande distance constituent en 1972 la D.T.R.N., chargée de la quasi totalité des transmissions interurbaines.

L'étude des marchés versés par la D.T.R.N. démontre que THOMSON-CSF, conjointement et solidairement avec la Société Anonyme de Télécommunications dispose d'un quasi-monopole en matière de faisceaux hertziens ; la société "Télécommunications radioélectriques et téléphoniques" ne traite que quelques dossiers.

Pour les marchés de fourniture, la Direction des Télécommunications Réseau National fait appel à de multiples établissements : Société Union Radio-Import, Société Lignes télégraphiques et téléphoniques, Société Marconi, Société Pierre Fontaine, Wandel R. Goltermann, Société allemande Elekro-Metall, Société Tektronix, Société Philips Industrielle et Commerciale Bobigny, Société Hewlet Packard France, Société Henri Pouyet, Société Salies S.F., Société Ferisol, Société Chauvin-Arnoux, Société Camusat-Gueguen, Société Le matériel physico-chimique, Société française de l'Electro-Résistance, Société Spektrix. permettant de mettre en place un dispositif de contrôle d'une valeur certaine.

En 1964, est institué un "Service central de contrôle des prix" placé sous la responsabilité directe du secrétaire général du Centre National d'Etudes des Télécommunications.

Le décret n°76-89 du 21 janvier 1976 tend à améliorer la mise en concurrence des marchés publics. La publicité donnée aux annonces de marchés est accrue et des délais suffisants sont accordés pour l'étude et la remise de leurs offres.

Cette règlementation a fait l'objet de la circulaire du 21 avril 1976. Elle s'applique surtout aux marchés de travaux de bâtiment de la Direction Générale des Télécommunications, qui sont également soumis, de par les deux directives de 1971 du Conseil des Communautés européennes et les circulaires d'application du 6 juin 1973 et du 27 juin 1974, à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté économique européenne.

Les marchés de transmission, qui dépendent de SOTELEC, les marchés de commutation -SOCOTEL- restent à l'écart de ces changements.

Ils présentent des caractéristiques très particulières, par suite du nombre restreint d'entreprises en mesure de fournir un matériel spécialisé et des liens qui les unissent. Ces liens établis avec les sociétés au sein de la SOTELEC et de la SOCOTEL, les conditions dans lesquelles sont étudiés, puis négociés les prix de série, les accords de rabaix sont incompatibles avec une modification profonde de la répartition des commandes.

L'appel aux techniques étrangères est le problème pendant en matière de télécommunications.

Dans le domaine de la transmission (cf. SOTELEC), les intérêts français ont été assez bien défendus.

Le marché des Câbles est assuré par la Société "Les câbles de Lyon", la Société "Lignes télégraphiques et téléphoniques", la Société Anonyme des Télécommunications.

La fourniture des câbles de réseaux est confiée à de nombreuses sociétés, notamment l'Association coopérative d'ouvriers en matériel électrique, la Société "Les câbles de Lyon", la Société industrielle de liaisons électrique, la Société Tréfimetaux, la Société Gordons et Equipements, la Société "Lignes télégraphiques et téléphoniques", la Société Anonyme de Télécommunications, la Société Métaleure, la Société Thomson-Brandt.

Par contre, les sociétés de commutation de SOCOTEL dépendent étroitement du capital étranger. L'Association des Ouvriers en instruments de précision, société française qui a joué un rôle notable en matière de commutation,est confrontée, en 1980, à une situation difficile.

Thomson-CSF regroupe "Le matériel téléphonique" (américain) et ERICSSON-FRANCE (large participation suédoise et financement par le Crédit Lyonnais).

En matière politique, l'Administration a voulu supprimer le risque d'un régime de monopole, qui aurait sans doute eu pour conséquence une emprise excessive des groupes étrangers.

Pour se protéger contre ces dangers, les P.T.T. ont eu recours à deux sociétés d'économie mixte : la Société pour le développement de la technique des télécommunications sur câbles-SOTELEC, constituée en 1947, et la Société pour le développement de la technique de la commutation dans le domaine des télécommunications-SOTELEC, instituée en 1959, par application d'une ordonnance du 8 septembre 1958. Seule, la SOCOTEL est soumise au contrôle de la Commission des vérifications des comptes des entreprises publiques, l'Etat n'ayant dans le capital de la SOTELEC qu'une participation légèrement inférieure à 50 %. Encore un décret du 9 janvier 1961 porte approbation d'une modification des statuts de SOCOTEL : la Compagnie générale de constructions téléphoniques (CGCT) et la Société "Le matériel téléphonique" sont admises dans cette société en qualité d'associés.

Les sociétés coordonnent les études qui sont réparties entre les entreprises adhérentes afin d'éviter la duplication des travaux et l'alourdissement des prix de revient.

Elles instaurent un droit d'usage réciproque des brevets détenus par chacun des membres desdites sociétés, droit qui permet de faire fabriquer le matériel breveté indistinctement par l'une des sociétés qui font partie de SOCOTEL et de SOTELEC. Auparavant, l'Administration parvenait à un résultat voisin en acquérant les droits de propriété industrielle concernant le matériel qu'elle souhaitait voir produire en grande série.

Les moyens d'action, les modalités de fonctionnement des deux organismes ne sont pas semblables : l'Etat est minoritaire dans SOTELEC, il ne participe pas aux frais qu'entraine son fonctionnement. Il est majoritaire dans SOCOTEL ; il contribue à son financement. D'autre part, la coordination des études est poussée plus loin au sein de SOCOTEL, qui dispose d'un laboratoire intégré.

L'existence de SOCOTEL et de SOTELEC a permis une organisation industrielle.

Parallèlement, la règlementation s'est renforcée. Réalisée par le décret n° 56 256 du 13 mars 1956, la réforme des marchés de l'Etat est entrée en vigueur le 1er octobre 1957, à la suite de la publication d'un autre texte auquel le décret de 1956 avait subordonné lui-même sa propre mise en application, le décret n°57 1015 du 26 août 1957 relatif aux contrôles des marchés de l'Etat. Il s'agit d'une promotion de l'appel d'offre, au détriment de l'adjudication et du gré à gré.

Le contrôle est exercé au sein des départements ministériels, par les commissions consultatives centrales des marchés. En fait, pour les télécommunications, le décret du 26 août 1957 a vu son application limitée aux marchés à prix provisoires et il ne précise pas les règles suivant lesquelles seront appréciés les éléments constitutifs du prix contractuel.

Par contre, l'article 54 de la loi de finances du 23 février 1963 offre des perspectives nouvelles et des moyens d'investigation ; il donne aux P.T.T. le pouvoir de contrôler les prix de revient. Un arrêté interministériel du 2 juillet 1964 approuve un cahier des clauses comptables. Pour la première fois, l'Administration des P.T.T. dispose d'un cadre cohérent lui

Ce fonds a été versé par la Direction des Télécommunications du Réseau National le 18 mars 1980.

La période concernée va de 1971 à 1978. Les documents sont relatifs aux marchés de faisceaux hertziens : construction et extension de faisceaux hertziens, fourniture de matériel.

Les marchés de la Direction Générale des Télécommunications et des Services spéciaux afférents aux télécommunications présentent tous une caractéristique : la concurrence joue peu.

Les textes de 1942, qui régissaient les marchés de l'Etat, sont restés inopérants. Dans la plupart des cas, les marchés sont passés de gré à gré, à des prix de bordereaux fixés d'un commun accord par l'Administration et les constructeurs.

Les services des P.T.T. ont fondé leur politique sur la négociation des séries de prix avec les entreprises disantes.

Ils s'appuient sur des études estimatives ou des contrôles effectués par le Centre National d'Etudes des Télécommunications, l'efficacité de la discussion dépend de la valeur des études sur le montant et la structure des prix proposés par les fournisseurs ; assez souvent, seule une étude technique précède l'adoption d'un matériel nouveau.

La base de départ, qui est le coût de revient retenu pour établir la série de prix est connue de façon imparfaite. Une fois déterminée, la série de prix sert de base à la conclusion des marchés. Si les marchés comportent des formules de révision qui garantissent les intérêts du producteur, les mesures de blocage des prix sont quasi inopérantes.

Les prix inscrits aux séries constituent un maximum à partir duquel l'Administration cherche à obtenir des rabais qui tiendraient compte, de façon empirique, des avantages inhérents au développement ultérieur des séries de fabrication. Parfois, des accords de longue durée stipulent des rabais progressifs. En général, les accords de prix prévoient un rabais établi par comparaison du volume annuel des commandes avec un volume de référence.

Le marché de gré à gré implique l'acceptation de prix dont les éléments sont mal connus, la reconduction de séries de prix anciennes prolongeant des situations partiellement périmées.

Le secteur "Télécommunications" des P.T.T., qui contracte avec des entreprises peu nombreuses, a limité la concurrence pour des raisons techniques et politiques.

Sur le plan technique, l'Administration souhaitait éviter la prolifération des types de matériel pouvant remplir les mêmes fonctions.

Art 1-20 (F 90 bis 2132-2151) : Marchés de matériel de télécommunications (faisceaux hertziens) 1971-1978