Inventaire d'archives : Série Z : Sous-préfectures (archives modernes)
Contenu :
Présentation du contenu
Depuis la circulaire du 12 octobre 1926, la série Z est affectée aux archives versées par les sous-préfectures pour la période comprise entre l'an VIII et 1940 . Les sous-séries qui la composent constituent un indispensable complément à la série M (Administration générale et économie).
Cote :
1
Publication :
Archives départementales du Finistère
2011
Quimper
Informations sur le producteur :
Biographie ou histoire
C'est la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui place à la tête de chaque département un préfet et subdivise le département en arrondissements, dont l'administration incombe à un sous-préfet. Ces arrondissements reprennent généralement ou cumulent les contours des districts, créés en 1790 et supprimés en tant que circonscription administrative par la constitution de l'an III (août 1795) mais qui subsistent en tant que circonscription judiciaire. Dans le cas du Finistère, leur nombre est réduit de neuf districts à cinq arrondissements, à savoir :
Brest :
- constitué du territoire de l'ancien district de Brest et d'une partie des territoires des anciens districts de Landerneau et Lesneven.
Châteaulin :
- constitué des territoires des anciens districts de Châteaulin (moins une partie du canton du Faou) et de Carhaix.
Morlaix :
- constitué du territoire de l'ancien district de Morlaix et d'une partie des territoires des anciens districts de Landerneau et Lesneven.
Quimper :
- constitué des territoires des anciens districts de Quimper et de Pont-Croix.
Quimperlé :
- constitué du territoire de l'ancien district de Quimperlé.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
La série Z est subdivisée en cinq sous-séries, cotées 1 Z à 5 Z. L'ordre des thèmes est le même dans chacune des sous-séries et suit - pour l'essentiel - celui des séries M à Y du cadre de classement des Archives départementales, à savoir :
- Administration générale
- Personnel des sous-préfectures
- Élections
- Police
- Santé publique et hygiène
- Population. Affaires économiques. Statistiques
- Agriculture
- Commerce
- Industrie
- Travail et main-d'œuvre
- Administrations et comptabilités départementales et communales
- Finances. Cadastre
- Domaine. Enregistrement
- Affaires militaires
- Travaux publics et transports
- Enseignement. Affaires culturelles
- Justice
- Cultes
- Assistance et prévoyance sociales
- Établissements pénitentiaires
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents
Langues :
Langue des unités documentaires: Français. Breton
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 514 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 38,16
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
- Répertoire numérique provisoire de la série Z : Sous-préfectures / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] René Le Minor et Daniel Collet, Quimper ; v. 1975. - 45 p.
Il comporte en annexe une liste nominative des sous-préfets successivement nommés entre l'an VIII et 1940 dans les différents arrondissements.
Localisation physique :
Localisation physique: Site de Quimper
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Finistère
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD029_Z