Inventaire d'archives : Inspection académique
Contenu :
Le fonds de l'inspection académique de l'Hérault se compose principalement de documents relatifs aux instituteurs, institutrices et professeurs du second degré. On trouve tout d'abord des dossiers de carrière d'enseignants (nés entre 1850 et 1935) avec des notices individuelles, des rapports d'inspection, des états de service, des arrêtés de nomination, de la correspondance, parfois des copies de diplômes. On rencontre également des propositions pour les Palmes académiques (1947-1956) ainsi que des rapports individuels sur les activités du personnel pendant la période de guerre (1945).
Dans le domaine de l'éducation spéciale, sont conservés quelques dossiers d'élèves handicapés provenant de la commission départementale de l'éducation spéciale (1970).
Puis, sont conservés des échantillons de dossiers individuels d'orientation scolaire provenant du centre d'information et d'orientation de Montpellier-centre (1960-1961 ; 1972-1973 ; 1982-1983).
On trouve aussi des échantillons de procès-verbaux d'examens (BE, BEPS, BEPC, CEPE, CAP) pour la période 1940-1989 ainsi que des échantillons de copies pour le BEPC (1976-1977), le BEP (1978), le CEPE (1970-1980), le CAP (1976-1977), le diplôme de fin d'études obligatoire (1975).
Pour le secteur de l'aide sociale, on trouve des notices individuelles d'attribution de bourses (1967-1970) ainsi que des statistiques sur la répartition de ces dernières par catégorie socio-professionnelle des parents (1969-1977). Sont conservés également quelques dossiers individuels d'accidents scolaires dans le secteur de l'enseignement primaire pour les années 1940-1942, ainsi que des affiches éditées par l'Institut national de sécurité destinées aux écoles (1955-1957).
Cote :
311 W art. 1-45 ; 324 W art. 1-13 ; 339 W art. 1-18 ; 474 W art. 1-22 ; 776 W art. 1-24 ; 812 W art. 1-5 ; 820 W art. 1-6 ; 843 W art. 1 ; 845 W art. 1-2 ; 852 W art. 1-1 ; 864 W ; 893 W art. 1-2 ; 917 W art. 1-4 ; 929 W art. 1-27 ; 1019 W art. 1 ; 1156 W
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2009
Montpellier
Informations sur le producteur :
Origine:
Inspection académique de l'Hérault
L'inspection académique de l'Hérault fait partie de l'académie de Montpellier. Elle est l'échelon départemental du Rectorat et applique la politique du recteur sur son ressort. Elle est placée sous la direction de l'inspecteur d'académie.
La fonction d'inspecteur d'académie est créée par le décret du 17 mars 1808 qui prévoit qu'il y aura dans chaque académie un ou deux inspecteurs. La reconstitution des Académies régionales en 1854 a pour conséquence la réorganisation des inspections académiques. Le recteur de l'académie de Montpellier est depuis assisté de cinq inspecteurs, un par département du ressort académique. Le décret du 22 août 1854 règle leurs fonctions et leurs attributions Dès leur origine, ils ont pour mission la visite et l'inspection des écoles. Les textes ultérieurs renforcent leur rôle dans l'instruction primaire jusqu'à la loi du 30 octobre 1886 qui en fait, sous l'autorité du préfet, les véritables chefs de l'enseignement primaire dans le département.
Son rôle n'a depuis pas été modifié. Il est responsable de tous les services de l'éducation à l'exception de ceux concernant l'enseignement supérieur. Il a de nombreux pouvoirs en ce qui concerne l'enseignement du premier degré. En matière d'enseignement secondaire, il assure la gestion des moyens pédagogiques des collèges. Ses responsabilités sont d'ordre administratif (il dirige l'ensemble des services d'éducation dans le département), et d'ordre pédagogique (il entretient des relations étroites avec les chefs d'établissements et les inspecteurs de l'Education nationale et assure la coordination de l'ensemble des actions éducatives). L'inspection académique gère notamment la carrière des enseignants, la scolarité et la vie scolaire, l'organisation des examens et concours.
Informations sur l'acquisition :
23 versements.
Historique de conservation :
Les versements 1566 W et 1618 W proviennent du Centre d'Information et d'Orientation de Montpellier-centre. Tous les autres versements proviennent directement de l'inspection académique.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert
Critères de sélection :
Les modalités de tri et de conservation sont détaillées dans l'instruction Culture DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005.
Les éliminations effectuées par les Archives départementales de l'Hérault représentent 14,5 ml.
Par exemple :
Les dossiers d'orientation scolaire ont été échantillonnés en ne gardant que les années scolaires se terminant en -3 (1960-1961 conservé au lieu de 1962-1963).
Les dossiers d'accidents scolaires de plus de 30 ans ont été éliminés à l'exception de ceux survenus en période de guerre.
Les copies d'examens ont été échantillonnées en ne conservant que 5% environ du total de chaque épreuve (3 copies minimum par épreuve). Seules les années finissant en -0 et -5 sont conservées pour le CEPE.
Les demandes de bourses et les notifications individuelles d'attribution de plus de 5 ans ont été éliminées. Ne sont conservés que les procès-verbaux récapitulatifs d'attribution, sauf pour les années 1967-1970 pour lesquelles ces procès-verbaux sont manquants.
Mise en forme :
ADMINISTRATION GENERALE, FONCTIONNEMENT DU SERVICE
- Politique générale (1946-1949)
- Contrôle, évaluation et statistiques (1941-1948)
- Finances et comptabilité (1951-1956)
- Personnel : dossiers individuels de personnel ayant quitté l'académie avant 1959 puis entre 1959 et 1979, traitements et indemnités, formations, distinctions honorifiques (1940-1971)
- Mesures d'exception (1945)
- Affaires diverses (1946-1950)
VIE SCOLAIRE, DISPOSITIFS PARTICULIERS DE FORMATION
- Education spéciale (1970)
- Emplois du temps (1967-1969)
- Centres d'Information et d'Orientation (1960-1983) : dossiers individuels d'orientation scolaire (années scolaires 1960-1961 ; 1972-1973 ; 1982-1983)
EXAMENS ET CONCOURS
- Brevets (1941-1989)
- Certificats : certificat d'études primaires et élémentaires (CEPE), certificats d'aptitude professionelle (CAP) (1940-1989)
- Autres examens et diplômes (1942-1975)
SANTE ET AIDE SOCIALE
- Santé (1940-1957)
- Bourses (1940-1977)
Conditions d'accès :
Par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008, les dossiers de personnel sont communicables 50 ans à compter de la clôture du dossier. Les dossiers d'accidents scolaires sont communicables 25 ans à compter de la date de décès des intéressés ou 120 ans à compter de leur date de naissance. Les registres de paye, les dossiers d'attribution de bourses, et les dossiers d'orientation scolaire sont communicables 50 ans après la clôture du dossier.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement interne de la salle de lecture
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
ALBERTINI Pierre, L'école en France, XIXe - XXe siècles, de la maternelle à l'université, Paris, Hachette, 1998, 190 p., [BIB 594]
BODÉ Gérard, textes officiels réunis et présentés par, L'enseignement technique de la révolution à nos jours, tome 2, 1926-1958 vol.1, Institut national de la récherche pédagogique, 783 p., [ARC 601-1]
CARTIER Philippe, Le rectorat de l'académie de Montpellier, 1965-1980, 1980 [TAR 178]
CHARMASSON Thérèse, ss. la direction de, L'histoire de l'enseignement XIXe - XXe siècles, guide du chercheur, Paris, Institut national de la recherche pédagogique, publication de la Sorbonne, 2006, 728 p., [BIB 1888]
CHARMASSON Thérèse, textes présentés par, Archives et sources pour l'histoire, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques, 2005, p., [BIB 1217]
COMPAGNON Béatrice et THÉVENIN Anne, L'histoire des instituteurs et des professeurs de 1880 à nos jours, Perrin, coll. Terre d'histoire, 2001, 361 p., [BIB 268]
FORNER Claude Garcia, 1599-1997, quatre siècles d'histoire, le Rectorat de l'Académie de Montpellier, Ecole Mage, Hôpital Saint-Eloi, Palais universitaire, Rectorat, Académie de Montpellier, Mission communication externe et partenariat ; Montpellier, Rectorat de l'Académie, 1997 [BRA 4553]
LADEUX Jean, Les motivations et les finalités dans l'enseignement technique agricole public, enquête faite au lycée agricole de Montpellier, [S.l., s.n.] [TAR 445 ]
LUC Jean Noël, La statistique de l'enseignement primaire XIX-XXe siècles : politique et mode d'emploi, Paris, Institut national de la Recherche pédagogique - Economica, 1985, 242 p.
VERRIER Christian, Chronologie de l'enseignement et de l'éducation en France : des origines à nos jours, Paris, Anthropos, 2001, 190 p.
Histoire de l'éducation, revues, Paris, Institut national de la Recherche pédagogique, 1978 à 2008, [PAR 1529]
Ecoles, Montpellier, étude sur l'Hérault, 1985, |PAR 3714/85]
Lycée agricole de Montpellier, département de l'Hérault, Ministère de l'agriculture, Service de l'enseignement technique et de la formation professionnelle agricole, 1971 [BRA 3386]
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_000000022