Ce versement concerne les travaux d'équipement réalisés par la DDAF en qualité de maître d'oeuvree, pour l'alimentation en eau potable.

Les documetns ont été triés suivant les instructions de la circulaire AD 97-3 ("archives des services chargés des opérations d'aménagement et d'équipement").

Le classement adopté par le service producteur a été maintenu. Ainsi, la première partie du versement concerne les communes non organisées en syndicat.

La seconde partie concerne les syndicats (SIAEP ou SIVM) tels qu'il existent au moment du versement. Les dossiers des yndicats qui les ont précédés et des communes qui les composent sont classés dans le paragraphe décrivant le syndicat actif au moment du versement.

(Texte rédigé à partir de l'introduction réalisée par Céline Souchet, archviste vacataire à la DDAF, responsable du versement)