Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ; Sous-direction des affaires financières ;...
Titre :
Intérieur ; Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ; Sous-direction des affaires financières ; Bureau affaires budgétaires (1920-1968)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fonds coté
a été récupéré par la Mission des Archives nationales auprès de la Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières, Sous-direction des affaires financières, Bureau des affaires budgétaires.
19990048
Il est composé de dossiers relatifs principalement à la parité Sûreté nationale-Préfecture de Police avec la réforme du 01 juillet 1962, aux nouveaux statuts de la police avec l'institution d'une police d'état, de dossiers portant sur la composition du paquetage du personnel en tenue de la sûreté nationale, sur la gestion administrative et comptable des personnels affectés en Algérie, sur les dispositions réglementaires régissant la circulation et le séjour des étrangers en France durant la guerre 1939-1945, ainsi que des documents divers concernant le Conseil supérieur de la fonction publique, la présentation de l'atelier central automobile de Limoges, de la musique et du service médical de la police.
Il fait suite au fonds coté 19980181 art. 1-68 (98/27 MI 1-68) et couvre la période 1920-1967.
Sommaire
Art 1 : Reforme du 1er juillet 1962 de la sûreté nationale et de la préfecture de Police ; modifications statutaires et indiciaires, 1945-1966 Art 2 : Nouveau statut de la Police : Réformes statutaires, 1947-1958 Art 3-4 : Parité sûreté nationale-préfecture de Police, indices et rémunérations, 1930-1960 Art 5 : Reclassement des contractuels, institution d’une Police d’Etat, Police parisienne et suburbaine, Police économique, composition du paquetage du personnel en tenue de la sûreté nationale, 1920-1968 Art 6-7 : Divers : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, atelier central de Limoges, musique de la Police, service médical de la sûreté nationale, 1943-1967
Cote :
19990048/1-19990048/7
Publication :
Archives Nationales
1999
Informations sur le producteur :
Bureau des affaires budgétaires (ministère de l'Intérieur)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018909
Institutions :
Bureau des affaires budgétaires (ministère de l'Intérieur), france. conseil supérieur de la fonction publique territoriale, france. direction générale de la police nationale
Lieux :
paris (france), ile-de-france (france , région administrative), limoges (haute-vienne), haute-vienne (limousin , département)
Thèmes :
automobile, intérêts fondamentaux de la nation, musique, personnel, préfecture de police, réforme administrative, rémunération, statut juridique, vie économique