Il est constitué par les éléments suivants :

1° 82 liasses et un registre, provenant principalement des ministères de l'Intérieur et des Cultes et du Comité d'instruction publique de la Convention, figurant, dès 1811, sur le Tableau , et portant sur les matières : frais du culte, inventaires des maisons et biens ecclésiastiques, pensions et gratifications aux employés et officiers des chapitres et églises supprimés ; prêtres réfractaires ; lettres de prêtrise, etc. . systématique des archives de l'Empire

2° Divers articles, versés vraisemblablement avant 1814, et provenant des anciens Comités, venus du ministère de l'Intérieur , répartis ultérieurement dans les diverses sous-séries de F .

3° En juillet 1822, versement par l'Intérieur de deux liasses d'affaires envoyées par le ministre de l'Intérieur au directeur des cultes ( 1815) et d'une liasse de transmissions d'ordonnances (1814) .

4° Le 14 août 1823, versement par l'Intérieur de 169 dossiers et 4 registres  : documents de comptabilité ; nominations de vicaires généraux, chanoines, curés et pasteurs ; bourses ; feuilles de nominations par les évêques ; binages ; brevets annulés enregistrés ; pensions et secours ; travaux de l'archevêché de Paris ; dépenses de la maison du pape à Savone ; secours aux ecclésiastiques renvoyés des États romains.

5° Le 5 septembre 1832, versement par l'Intérieur de deux liasses concernant les dettes des Juifs (1809-1820) .

6° Le 7 décembre 1847, versement par l'administration des Cultes de 416 liasses, constituées par des pièces «sans intérêt» se rapportant aux pays anciennement français (Italie, Belgique, Hollande, pays du Rhin), titres ecclésiastiques, votes des conseils généraux et traitements .

7° Le i 1 décembre 1847, versement par l'administration des Cultes de 446 liasses et 187 registres, concernant la Grande-Aumônerie, les biens non aliénés, les binages, le chapitre de Saint-Denis, les circonscriptions, les bourses, les secours, la comptabilité .

Cet ensemble de documents a été totalisé en 135 registres et 1549 liasses .

Si l'on remarque que ce nombre d'articles correspond à une faible durée de l'existence de l'administration des Cultes, qu'on y trouve des éléments antérieurs à l'organisation de celle-ci, qu'un grand nombre de documents, de l'aveu de l'administration versante et, au jugement de plusieurs historiens, n'offrent qu'un intérêt limité, il s'ensuit que la Direction des Archives nationales se devait de solliciter de la Direction des Cultes le versement des documents de pur intérêt historique dont celle-ci n'avait plus besoin. Il faut cependant arriver à l'année 1905 pour trouver une démarche de cette espèce. Le 30 novembre 1905, M. Dejean, directeur des Archives, écrivit dans le sens indiqué au directeur des Cultes, qui répondit que ses archives ne possédaient pas d'éléments qui pussent être transférés au Palais Soubise. Les espérances que la Séparation avait dû, en matière d'archives, faire concevoir à M. Dejean ne purent être réalisées que lorsque la Direction des Cultes eut elle-même été supprimée, et il fut alors possible d'opérer aux Archives nationales de nouveaux versements.

En raison des conditions dans lesquelles a été constitué le fonds ancien des Cultes, il n'a pas été possible d'en opérer un classement organique. Du moins, l'inventaire très détaillé et muni d'une table alphabétique sur fiches, qu'en ont rédigé MM. G. Duumet et L. Celier, permet-il d'y faire facilement des recherches.

Les éléments du fonds nouveau proviennent de trois versements opérés du 13 au 25 juillet 1912, du a 3 au 31 mars et du 1 au 9 avril 1920, sans qu'aucun bordereau ait été dressé et dans des conditions de désordre initial, -- au moins pour les deux derniers, -- qui, à elles seules, impliquaient la nécessité d'un classement ultérieur. La matière a donc pu être classée, en ce qui touche le culte catholique par M. G. Bourgin, les cultes protestant et musulman par M. Ch. Schmidt, le culte israélite par M. R. Anchel, d'après un plan arrêté par ceux-ci et sanctionné par le directeur des Archives. Il convient de noter en outre que les registres de l'«ancienne correspondance» ont été inventoriés par M. L. Celier, au moment où il était question d'ouvrir une sous-série F . Ces registres ont été incorporés à la sous-série unifiée F , mais maintenus dans l'ordre, si l'on peut dire, traditionnel où ils étaient conservés aux archives des Cultes. er19bis19

Ce fonds a été complété par un versement du ministère de l'Intérieur, en date du 3 mars 1931, dont les éléments ont été classés et fondus dans la sous-série F par MM. P. Caillet et J. Riche. 19

Il faut enfin ajouter le versement fait, les 22 janvier, 1 et 20 février 1932, par l'administration des Beaux-Arts de documents provenant du 5 bureau (Édifices diocésains) de l'ancienne administration des Cultes et cotés F 7214 à 7576. ere19

. 3° LES FONDS SPÉCIAUX

Le principe du respect des fonds, s'il ne s'accorde pas toujours avec la pratique, exige qu'en théorie on distingue des documents émanant des organismes administratifs spécialement affectés aux cultes ceux qui ont une autre origine.

Nous distinguerons à cet égard :

1° Dans l'ancien fonds :

Les lettres de prêtrise, en provenance du Comité d'instruction publique de la Convention , sous les cotes F 872-893 ; 19

2° Dans le fonds nouveau :

I. . -- D'après un rapport de 1837 sur les archives des cultes , le cardinallégat Caprara avait à la légation du Saint-Siège, hôtel de Biron, deux bureaux, l'un des affaires ecclésiastiques, l'autre des affaires politiques. Le cardinal, qui avait négocié le Concordat et était devenu pour le pape, mourut en 1810, et il fut décidé par le Gouvernement que ses papiers seraient sequestrés. Dès 1808, les archives du deuxième bureau passèrent à la Secrétairerie d'État  ; celles du premier furent remises à l'administration des Cultes, et, sans avoir été l'objet, semble-t-il, de démembrement , elles restèrent dans les archives de cette administration. Archives Caprarapersona ingrata

Quant aux archives du bureau politique, elles ont subi le sort des archives de la Secrétairerie d'état, qui ont été versées au Palais Soubise en vertu d'un décret du 10 août 1848 . Portant naguère les numéros 3867-3912, elles sont actuellement cotées AF IV 1887-1932.

II. . -- Ces archives, incorporées après la dissolution du chapitre, à une date que nous ignorons, ont été en partie fondues avec les dossiers de l'administration centrale qui concernaient cet établissement et figurent actuellement sous les cotes : F 6167-6199. -- F * 271. -- F * 1527-1531. Archives du chapitre de Saint-Denis191919

III. . -- Napoléon III fit verser par son cabinet, en 1869, aux archives des Cultes, divers documents concernant son grand-oncle, le cardinal Fesch, et la Propagande, qui relevait administrativement de celui-ci. Ces documents se trouvent répartis entre les articles : F 1904. -- F 6238-6242. -- F * 270. Papiers du cardinal Fesch et de la Propagande191919

IV. . - Il s'agit de papiers personnels, de peu d'intérêt, gardés après le départ de ce fonctionnaire et cotés : F 2001. Papiers de M. de Contencin, directeur des Cultes19

V. . -- En raison de l'importance politique de ce personnage, le gouvernement fit apposer les scellés sur ses papiers, lors de son décès. Ces documents, qu'on croyait intéressants au point de mériter un sort spécial même aux Archives nationales, révèlent surtout l'immense activité administrative de M. Dumay et ont été rapprochés des documents officiels où s'est inscrite l'histoire religieuse de la Troisième République. Ils correspondent aux cotes : F 2002-2005. Papiers de M. Dumay, directeur des Cultes19

VI. . -- La liquidation des biens des congrégations religieuses ayant été, à la suite de scandales retentissants, confiée, par la loi de dessaisissement de i 910, à la Direction de l'Enregistrement et des Domaines, le directeur de cette administration, M. Marraud, fut amené à travailler en collaboration avec le bureau des Cultes. Un certain nombre de documents élaborés par ce haut fonctionnaire demeurèrent rue de Bellechasse et y furent retrouvés lors du versement des papiers des Cultes aux Archives nationales. Plusieurs liasses, qui ne se rapportaient pas aux liquidations, furent restituées à la Direction de l'Enregistrement. Quelques dossiers, se rapportant, au contraire, à la question, ont été incorporés à la sous-série sous les cotes : F 6276-6281 . Papiers de M. Marraud, directeur de l'Enregistrement et des Domaines19

Le présent état sommaire, résumé des inventaires de MM. G. Daumet, L. Celier, G. Bourgin, Ch. Schmidt et R. Anchel, a été commencé par M. M. Le Grand, ancien archiviste aux Archives nationales, et terminé par M. P. Caillet.