Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comité de gestion du fonds d'action locale (1979) et comité des...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comité de gestion du fonds d'action locale (1979) et comité des finances locales (1980-1989)
Contenu :
Ce versement concerne le comité des finances locales, présidé par le député M. Fourcade. Les dossiers sont composés de comptes-rendus de séance du comité, ainsi que des documents de travail des membres du comité, tels que notes, circulaires, délibérations, tableaux statistiques pour la période 1980-1989. S'y ajoutent des réunions du comité de gestion du fonds d'action locale en 1979.
Cote :
19900282/1-19900282/6
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Bureau des concours financiers de l'État (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1990.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 27 mars 1990 auprès du bureau des concours financiers de l'Etat (direction générale des collectivités locales), par la Mission des Archives Nationales. Il portait les cotes internes 90/39 MI 1 à 6.
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007586
Institutions :
Bureau des concours financiers de l'État (direction générale des collectivités territoriales)