Inventaire d'archives : Bailliage d’Issoudun
Contenu :
Fonds du bailliage d’Issoudun
Plus de 270 paroisses appartenaient au ressort du bailliage d'Issoudun avant la création du bailliage de Châteauroux après 1740, qui amoindrit le pouvoir du bailliage d'Issoudun.
Les archives du bailliage d'Issoudun, très complètes, remontent à la fin du XVe siècle. On y trouvera, dans l'ordre du plan de classement :
Bailliage : édits et déclarations, minutes, audiences, jugements par défaut, causes jugées en dernier ressort, audiences de la prévôté réunies au bailliage, plumitifs des audiences, donations et testaments, causes d'appel, actes d'opposition et de reprise d'instance, provisions d'offices, distribution des procès, présentation des défendeurs, charges et décharges de pièces, actes d'hôtel, consignations, registres divers de procédure, procédure civile, procédure criminelle, causes d'appel (procédure civile et procédure criminelle), registres d'écrou, enfants trouvés, défrichements, registres des paroisses, actes d'assemblée, organisation du bailliage, juridiction consulaire.
Maréchaussée.
Maîtrise des Eaux et Forêts : audiences, minutes, registres divers.
Prévôté : minutes, audiences, donations et testaments, actes d'opposition et de reprise d'instance, distribution des procès, présentation des défendeurs, charges et décharges de pièces, procédure civile, procédure criminelle.
Plus de 270 paroisses appartenaient au ressort du bailliage d'Issoudun avant la création du bailliage de Châteauroux après 1740, qui amoindrit le pouvoir du bailliage d'Issoudun.
Les archives du bailliage d'Issoudun, très complètes, remontent à la fin du XVe siècle. On y trouvera, dans l'ordre du plan de classement :
Bailliage : édits et déclarations, minutes, audiences, jugements par défaut, causes jugées en dernier ressort, audiences de la prévôté réunies au bailliage, plumitifs des audiences, donations et testaments, causes d'appel, actes d'opposition et de reprise d'instance, provisions d'offices, distribution des procès, présentation des défendeurs, charges et décharges de pièces, actes d'hôtel, consignations, registres divers de procédure, procédure civile, procédure criminelle, causes d'appel (procédure civile et procédure criminelle), registres d'écrou, enfants trouvés, défrichements, registres des paroisses, actes d'assemblée, organisation du bailliage, juridiction consulaire.
Maréchaussée.
Maîtrise des Eaux et Forêts : audiences, minutes, registres divers.
Prévôté : minutes, audiences, donations et testaments, actes d'opposition et de reprise d'instance, distribution des procès, présentation des défendeurs, charges et décharges de pièces, procédure civile, procédure criminelle.
Informations sur le producteur :
Bailliage d’Issoudun
Conditions d'accès :
Fonds classé, communicable
Conditions d'utilisation :
Fonds réutilisable suivant la législation et la réglementation en vigueur.
Description physique :
Documents d’archives.
638 articles
45 mètres linéaires.
638 articles
45 mètres linéaires.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD036_2B
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
actes d'assemblée, actes d'hôtel, actes d'opposition et de reprise d'instance, audiences, audiences de la prévôté réunies au bailliage, causes d'appel, causes d'appel (procédure civile et procédure criminelle), causes jugées en dernier ressort, charges et décharges de pièces, consignations, distribution des procès, donations et testaments, défrichements, enfants trouvés, jugements par défaut, juridiction consulaire, minutes, organisation du bailliage, plumitifs des audiences, procédure civile, procédure criminelle, provisions d'offices, présentation des défendeurs, registres d'écrou, registres des paroisses, registres divers de procédure, édits et déclarations