Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la sécurité civile ; Cabinet du directeur (1935-1986)

Date : 1935 - 1986

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Contenu :

Sommaire

Archives du conseiller juridique M. Marion. Art 1-2 : Historique de la direction, organisation et orientations générales, 1935-1986. Art 2 : Questions juridiques concernant la répartition des pouvoirs, la gratuite des secours, les suites du référé de la cour des comptes 2723 du 21/12/1972, 1953-1983

Cote :

19970286/1-19970286/2

Publication :

Archives nationales

1997

Informations sur le producteur :

Cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009489

Institutions :

Cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, france. cour des comptes

Thèmes :

administration centrale, secours

Type de document :

Fonctions :

documentation, financement

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