Inventaire d'archives : Images des répertoires du notaire Ernest Nottin pour l'étude CXV
Contenu :
Images des répertoires de l'étude CXV
Cote :
MC/RE/CXV/34 - MC/RE/CXV/36
Publication :
Archives nationales de France
2016
Paris
Informations sur le producteur :
Nottin, Ernest
Informations sur l'acquisition :
Versement : répertoires versés en 2007.
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
: les répertoires ne sont plus consultables sous leur forme originale.Attention
Description physique :
Importance matérielle :
3 registres
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
septembre 2011Compléments et liens vers les images numériques par Nathalie Denis et Marie-Louise Rock
2015Reprise des notices par Marie-Françoise Limon-Bonnet
Septembre 2016Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, N. Jourdain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_053176