Inventaire d'archives : 1308 W - Versement du Service juridique, section travaux (1885-1988)
Contenu :
Ce versement est composé de dossiers de marchés publics concernant la construction et l'entretien des bâtiments publics, tels que le palais de justice d'Annecy, les sous-préfectures du département ou bien encore la base aérienne de la Protection civile à Meythet. On trouvera toutes les pièces administratives de la passation, telles que les cahiers des charges, les dossiers d'entreprises soumissionnaires, les actes d'engagement. Sont également présents les documents nécessaires à l'exécution des travaux, tels que les plans et les devis.
Cote :
1308 W 1-40
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2020
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil général. Service juridique, section travaux.
Le service juridique et sa section travaux sont créés lors des lois de décentralisation de 1982, qui actent la naissance du Conseil général en tant que nouvelle collectivité territoriale, dotée d'un exécutif propre.
Ce service a hérité des dossiers précédemment instruits par la Préfecture de la Haute-Savoie au sein de sa 3e Direction Coordination administrative et investissement, 3e Bureau Patrimoine et travaux départementaux. Il a la charge de la construction et de l'entretien des bâtiments publics dans le département comme les palais de justice, les sièges des administrations de l'Etat, etc. Il est chargé, pour cela, de la passation et de l'exécution des marchés publics, du suivi des travaux, de l'instruction des contentieux et du financement des projets.
L'Etat finit par récupérer la compétence de la construction et de la gestion des bâtiments publics destinés aux administrations déconcentrées .
Informations sur l'acquisition :
Versement du 26/02/1988.
Description :
Critères de sélection :
Pour garder un ensemble homogène et complet, les documents de paiement tels que les factures et les mandats, normalement éliminés, ont été conservés.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.
Délai : 50 ans
Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 40
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,20
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000001589