On se reportera utilement à l'introduction qui avait été rédigée pour le versement F 41 bis 283-572 n° 78/485 du 13 juin 1978, afin de connaître l'historique de la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Il faut toutefois ajouter qu'un nouveau décret est paru depuis 1978, qui modifie le décret n° 60-829 du 2 août 1960 quant à la composition de la commission. Ce décret n° 82-369 du 27 avril 1982, paru dans le J.O. du lundi 3 mai 1982, n'a aucune incidence sur les attributions de la C.P.P.A.P.

Ce versement fait suite au versement 19780485 du 13 juin 1978. Toutefois, il le complète dans la mesure où des dossiers autres que ceux des publications françaises refusées sont archivés. Il se compose comme suit :

- procès-verbaux des séances de la commission de 1970 à 1979 ;

- dossiers des publications françaises refusées de 1970 à 1980, classés par ordre alphabétique (le précédent versement couvrait la période 1950-1970). Quant aux dossiers des années postérieures à 1980 qui sont restés au S.J.T.I., il faut signaler que leur mode de classement a été modifié : ces dossiers sont répertoriés en fonction de la date de séance de la commission au cours de laquelle ils ont été examinés avec un classement interne alphabétique par titre de publication.

- dossiers des publications inscrites depuis 1970. Ont été archivés les dossiers les plus récents qui vont du numéro 50 000 au numéro 51 999 ;

- dossiers des publications étrangères refusées depuis 1950 et admises depuis 1970, du numéro 2 000 au numéro 3 581 ;

- dossiers des publications étrangères retirées en 1979 (il n'y en a eu qu'à cette date) ;

- dossiers des publications françaises réexaminées et n'ayant pas répondu aux demandes, classées par région PTT avec un ordre interne alphabétique par titre de publication.

Les registres du courrier et peluriers ont été conservés au S.J.T.I., en vue de leur destruction périodique, à l'expiration de leur délai d'utilité administrative (10 ans).

. Intérêt des dossiers et révision du fonds

Ces dossiers contiennent au minimum un exemplaire de la publication, accompagné de la correspondance afférente à son examen par la C.P.P.A.P. Il est intéressant d'en garder la trace dès lors qu'ils ne doublent pas le dépôt légal des publications à la Bibliothèque nationale, ce qui est notamment le cas pour les feuilles locales "émanant d'associations, de paroisses et de municipalités".

Un tri effectué ultérieurement a permis d'éliminer toutes les publications ayant fait l'objet d'une publication au dépôt légal.

Art 1-12 : Procès-verbaux des séances, 1970-1979.