Inventaire d'archives : Ministère chargé de la reconstruction ; direction de la construction. Projets types de logements économiques et familiaux
Titre :
Ministère chargé de la reconstruction ; direction de la construction. Projets types de logements économiques et familiaux (1949-1958)
Contenu :
Sommaire
Logements économiques et familiaux (C 2456-C 2459). Art 1 : Textes réglementaires : Décret
numéro 53-200 du 16 mars 1953, 1949-1954. Art 1-4 : Projets-types homologués avec plans, par
région, 1949-1958
Cote :
19771096/1-19771096/4
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Sous l'impulsion du Ministre de la Reconstruction et de l'Urbanisme, M. Pierre COURANT, un
certain nombre de mesures sont prises en 1953 en vue d'accélérer la construction de logements
économiques et familiaux (Logecos) et de permettre en particulier l'accession à la propriété
d'un plus grand nombre de familles. Suivant les dispositions du décret 53 - 200 du 16 mars 1953
(J.O. du 17 mars), la construction de Lojecos conforme à des plans types homologués par le
Ministre de la Reconstruction et de l'Urbanisme, bénéficie d'un prêt pouvant atteindre 80% des
dépenses y compris, le cas échéant, le prix d'acquisition du terrain ; d'autre part le décret 53
- 201 de la même date porte le maximum de la prime à la construction à 1 000 F le m2 de surface
habitable pour les logements de ce type. Enfin, un arrêté interministériel du 17 mars 1953 fixe
les caractéristiques auxquelles doivent répondre les Logecos.
Dans le même temps la Direction de la Construction procède à un recensement des logements
présentant les caractéristiques demandées : enquêtes des délégués départementaux du Ministère,
enquêtes d'architectes, recherches de documents dans les archives de la Direction et dans les
revues spécialisées (voir carton C 2456 - documentation) - Les différents plans retenus sont
soumis à une "Commission d'agrément des projets types" créée par arrêté ministériel du 12 mars
1953. En juin de la même année paraît un catalogue de "plans types", 1er vol. logements
individuels ; 2ème vol. logements collectifs (voir carton C 2456). De nouveaux agréments sont
accordés par la suite (cartons C 2456 à 2459). Le présent versement couvre la période 1953 -
1958. A partir de 1958 une nouvelle procédure d'homologation est instituée. Voir versement du 25
octobre 1971. Cartons C 414 à C 535.
Description :
Mise en forme :
Classement par région
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
Juillet 2018Revu et modifié par Clémence Lescuyer, conservateur du patrimoine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017302