Inventaire d'archives : Justice de paix de Toulouse canton nord
Contenu :
Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix de Toulouse canton nord.
Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’ « Introduction générale à la justice de paix du canton de Toulouse », et l’« Introduction générale au répertoire des justices de paix du département ».
Fonds entièrement classé
Cote :
4 U 34 1 - 446
Informations sur le producteur :
producteur: France. Justice de paix (Toulouse nord, Haute-Garonne)
France. Justice de paix (Toulouse nord, Haute-Garonne)
Sur les débuts de la justice de paix du canton nord de Toulouse, créée en 1790 et effective dès février 1791, et l’évolution de son ressort géographique, d’abord en sections (1791-an IX), puis en cantons (an X), voir en Introduction générale à la justice de paix du canton de Toulouse.
De cette première période antérieure à l’an X, les Archives ne conservent plus aucune pièce.
Les premiers documents qui sont parvenus pour la justice de paix de Toulouse canton nord datent en effet de l’an X.
De ce fait, en l’état actuel des collections, il a été malheureusement impossible d’identifier les noms des juges de paix durant cette période.
En l’an X, le bureau est dit 1er arrondissement du canton de Toulouse, et est présidé par Jean-François Vigneaux, puis Guilhaume Bordes, tous deux Homme(s) de loy.
À partir du 11 frimaire an XII, Bordes est systématiquement remplacé par Vigneaux, premier suppléant exerçant les fonctions de juge de paix, puis juge de paix jusqu’au 12 germinal an XII, date à laquelle lui succède Joseph Boubée, avocat. Boubée restera juge de paix du canton de Toulouse nord jusqu’en septembre 1814. On le retrouve à nouveau en septembre 1818, après un interlude assuré par un certain Jean Baptiste Caissel, puis au décès de celui-ci, de son premier suppléant, Jean François Darles.
Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.
Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.
À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, on retrouvera dans le nouveau tribunal d’instance de Toulouse cette même répartition en quatre sections de la justice de paix du canton de Toulouse. Le canton nord prend alors la dénomination de section nord. Le greffier en place du tribunal d’instance ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés dans les répertoires qui suivent se prolongent au-delà de février 1959.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Le fonds de la justice de paix du canton nord de Toulouse est essentiellement constitué d’articles issus de plusieurs versements anciennement cotés en U et W, effectués aux Archives départementales par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse entre novembre 1960 et septembre 1990, et représentant au total 436 articles.
Certains de ces versements ne concernent que le canton nord, d’autres sont communs aux quatre justices de paix du canton de Toulouse, et/ou d’autres justices de paix du ressort de l’arrondissement de Toulouse (voire au tribunal d’instance actuel) :
- En novembre 1960, versement U 3822 à U 4075 (ancien versement 195 W), soit 254 articles.
- En mars 1968, versement 2639 W (ancien versement 547 W, cotes concernées : 2639 W 1 à 9, soit 9 articles. Dans ce versement, les articles cotés 2639 W 23 à 48 ont été éliminés).
- En avril 1968, versement 2655 W (cotes concernées : 2655 W 1 à 27, et 2655 W 49 à 53, soit 32 articles).
- En juin 1981 : versement 5089 W (cotes concernées : 5089 W 34 à 56, 5089 W 75, 5089 W 79-80, 5089 W 84, 5089 W 87, 5089 W 92 à 99, 5089 W 142, 5089 W 150 à 158, 5089 W 164, 5089 W 377 à 380 (partiel), et 5089 W 479 à 492, soit 65 articles. Dans ce versement, les articles cotés 5089 W161 à 5089 W 163 ont été éliminés. Voir ci-dessous le cas particulier des cotes 5089 W 377 à 380).
- En octobre 1983 : versement 5271 W (articles concernés : 5271 W 51 à 62, 5271 W 99, 5271 W 106 à 110, 5271 W 141 à 143, et 5271 W 198 à 207, soit 31 articles. Dans ce versement, l’article coté 5271 W 20 a été éliminé. Voir ci-dessous le cas particulier des cotes 5271 W 99, et 141 à 143).
- En mai 1986 : versement 5394 W (articles concernés : 5394 W 44-45, 5394 W 49 à 53, 5394 W 55 à 57, 5394 W 59 à 62, 5394 W 69, 5394 W 93 à 96, 5394 W 140, 5394 W 178 à 193, et 5394 W 196, soit 38 articles. Dans ce versement, les articles cotés 5394 W 48 et 5394 W 54 ont été éliminés).
- En septembre 1990 : versement 5558 W (cotes concernées : 5558 W 32, 5558 W 34, et 5558 W 72 à 76, soit 7 articles. Dans ce versement, l’article coté 5558 W 33 a été éliminé).
Cas particulier des liasses anciennement cotées 5089 W 377 à 380 (dépôts de pièces pour scellés et notoriétés, 1934-1949), et 5271 W 99 (id., 1950-1953, et 141 à 143 (dépôt de pièces (actes de sociétés et autres), 1919-1951) :
Ces liasses, attribuées dans les bordereaux de versement au seul canton ouest, contenaient cependant également des pièces relevant de la juridiction du canton nord et ont donc fait l’objet d’un reclassement.
Les pièces ayant pu être formellement identifiées par recoupement avec les répertoires et autres documents existants comme relevant du canton nord ont été reclassées dans ce fonds, et recotées en 4 U 34 (voir le tableau de correspondance des cotes).
Le reste de la collection est resté classé dans son fonds d’origine (canton ouest), y compris les pièces pour lesquelles cette identification n’a pu être effectuée de façon formelle, et recoté en 4 U 35.
En conclusion, et pour une recherche exhaustive dans ces séries, il conviendra de se reporter également au fonds du canton ouest (4 U 33).
En novembre 2008, ce fonds a été complété par quelques articles non cotés, versés en marge du versement 6642 W du tribunal d’instance de Toulouse (documents listés en fin de ce répertoire dans la table de correspondance des cotes).
Enfin, comme il a été dit plus haut, il convient d’ajouter à ces versements une pièce de procédure isolée en date de l’an V, extraite du fonds révolutionnaire, et déjà présente dans le fonds des Archives départementales (série L, sous-série 78 L).
Les registres cotés 4 U 34/ 442 à 446 ont été retrouvés en fin de classement, ce qui explique leur cotation dans cet inventaire.
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 34.
Le présent classement en est la version définitive
Description :
Critères de sélection :
Élimination des documents suivants lors du classement :
Versement 2639 W (éliminations entre 1985 et 1988) :
- Saisie-arrêt et cessions de salaire : registres de transcription des déclarations (2639 W 23 à 48, 1955-1959, 26 registres).
Versements 5089 W, 5271 W, 5394 W et 5558 W [bordereau d’élimination n°4505, octobre 2010] :
- Billets d’avis Droit commun (5089 W 161-163, 5271 W 50, et 5394 W 48 et 54, 1943-décembre 1959, 6 registres).
- Émoluments dus au greffier : registre d’inscription (5558 W 33, 1959, 1 registre).
Tri sélectif en 2008 pour les séries suivantes selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :
- Dossiers de procédure anciennement cotés 5089 W, 5271 W et 5394 W (voir l’« Introduction générale à la justice de paix du canton de Toulouse »).
Cas particulier de la liasse anciennement cotée 5394 W 193 (dossiers 1959) :
Cette liasse comprenait à l’origine les dossiers de l’année 1959 en intégralité. On a donc, en s’appuyant sur le répertoire de l’année (4 U 34/ 173) effectué un tri entre les dossiers relevant de la justice de paix (janvier-février), et ceux relevant du fonds du tribunal d’instance de Toulouse section nord (dossiers à partir de mars). Les dossiers traités par la justice de paix ont été recotés en 4 U 34/ 307, ceux relevant du tribunal d’instance en 5394 W 194
Description physique :
56 m.l., 446 articles
Ressources complémentaires :
FRAD031_0004U34
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_0004U34