Inventaire d'archives : Conseil supérieur de la Guadeloupe (1740-1790)
Contenu :
Présentation du contenu
La série des registres du conseil souverain, versée en 1980, comprend 23 articles, dont les cinq premiers, cotés 1 B 1*-5* contiennent les transcriptions d'ordonnances, d'édits, nominations, titres de noblesse (1740-1775). On y trouve notamment l'enregistrement de la législation relative aux esclaves, ainsi que (très occasionnellement) des brevets ou lettres de rémission les concernant.
Exemple :
Lettres de rémission du roi en faveur de la « négresse Nanon », condamnée à mort le 12 août 1740 pour crime de 3e marronnage, à condition qu'elle se mariera à l'exécuteur des hautes œuvres, 8 mai 1741(1 B 1 fol. 380)
Les articles cotés 1 B 7*-22* contiennent les copies des arrêts civils (copies et originaux), de mars 1755 à mai 1791 (très nombreuses lacunes : série discontinue), l'article 1 B 23* étant un plumitif des audiences pour l'année 1789 (incomplet). Ces arrêts permettent de se faire une idée de la manière dont était appliquée la législation relative aux maîtres et aux esclaves, et d'appréhender la nature et le fonctionnement de leurs relations, partant, du lien social.
Cote :
1 B 1-23
Publication :
Archives départementales de la Guadeloupe
2016
Gourbeyre
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil supérieur de la Guadeloupe. Conseil souverain de la Guadeloupe
Biographie ou histoire
Créé par déclaration royale d'août 1645, décidant de l'établissement de conseils souverains aux colonies, pour juger en dernier ressort « des plaintes et appellations interjetées des sentences et jugements [...] », confirmée par la déclaration du 19 avril 1646, le conseil souverain de la Guadeloupe était présidé par le gouverneur et composé à l'origine de huit conseillers, officiers ou principaux habitants. Il se réunissait une fois par mois et rendait la justice sans frais.
Il fut confirmé par lettres patentes du 1er avril 1679. Le nombre des conseillers passa alors de dix à six, nommés par le roi sur proposition de l'intendant ou du gouverneur. Le 7 juillet 1781, il reçut le droit de présentation, qui l'autorisait, pour chaque place vacante, à présenter au roi deux candidats.
Le conseil souverain était une cour d'appel, possédant en outre le pouvoir d'édicter des règlements de police, d'enregistrer les décisions du gouvernement (édits, déclarations, ordonnances), des titres de noblesse et des provisions d'offices.
L'appellation a varié au fil du temps : à partir du xviiie siècle, l'expression « conseil supérieur » tend à supplanter celle de « conseil souverain », pour s'imposer définitivement à la fin de la période.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement en 1980
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Fonds clos
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Conformément aux lois et règlemnts en vigueur et, le cas échéant, selon l'état matériel des documents.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 23 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1.55
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
HERVIEU (Jean-Paul), s.d., répertoire numérique dactyl., 5 p.
ROSSIGNOL (Philippe et Bernadette), s.d., répertoire analytique, dactyl., 19 p.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Guadeloupe
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD971_1B