Inventaire d'archives : Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Délégation interministérielle aux droits des femmes (1984-1998)

Contenu :

Geneviève Fraisse a été nommée Déléguée interministérielle aux droits des femmes par un décret du 20 novembre 1997. Située à l'Hôtel de Broglie, rue Saint-Dominique, son équipe comprenait une directrice de cabinet, un chef de cabinet et une conseillère spéciale. La Déléguée travaillait en partenariat avec le Service des droits des femmes, dépendant du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; elle était notamment en relation avec les chargées de mission départementales aux droits des femmes, ainsi qu'avec les déléguées régionales. Il a été mis fin aux fonctions de la Déléguée par un décret du 25 novembre 1998.
Les archives, collectées à son départ, constituent un fonds complet. Outre les interventions d'élus, de particuliers, de syndicats et d'associations, les dossiers traitent de domaines classiquement abordés, comme la contraception, la violence (préparation de la circulaire du 8 mars 1999 sur la violence à l'égard des femmes dans le couple) ou la Journée internationale des femmes du 8 mars 1998, mais aussi d'autres plus novateurs.
Ainsi la notion de parité, déclinée sur un mode politique (projet de loi constitutionnelle) ou linguistique (circulaire du 6 mars 1998) est une préoccupation majeure. Un décret concernant l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes a également été préparé (décret n° 98.922 du 14 octobre 1998).
La question des femmes est également abordée dans le cadre de la politique de la ville et de l'aménagement du territoire.
La dimension européenne est importante comme le montre la préparation de la conférence ministérielle sur la participation équilibrée des hommes et des femmes à la prise de décision (Conférence européenne de Paris, 15-17 avril 1999). De même pour l'élaboration du plan national d'action pour l'emploi (1998 et 1999) proposé à la Commission européenne, où la question de l'égalité des chances apparaît particulièrement, ainsi que celle de l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
Sommaire
Dossiers de Geneviève Fraisse, déléguée interministérielle aux droits des femmes, 1984-1998 Art 1-2 : Interventions de partis politiques, d’élus, d’associations, de syndicats et de particuliers, relations avec le service des droits des femmes, les déléguées régionales aux droits des femmes, les chargées de mission départementales, 1992-1998 Art 2 (suite)-5 : Dossiers par affaire (dont : Parité, conférence sur la participation équilibrée à la prise de décision, plan national d’action pour l’emploi 1998 et 1999), 1984-1998

Cote :

19990108/1-19990108/5

Publication :

Archives nationales
1999

Informations sur le producteur :

Délégué interministériel aux droits des femmes

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018964

Archives nationales

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