Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires...
Titre :
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1995)
Contenu :
Sommaire
Art 1-246 : Dossiers de carrière des fonctionnaires des juridictions ayant cessé leur activité entre 1991 et 1995 et nés entre 1920 et 1974 (classement numérique)
Cote :
19980164/1-19980164/246
Publication :
Archives nationales
1998
Informations sur le producteur :
Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (sous-direction des greffes, direction des services judiciaires)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015853