Inventaire d'archives : Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Contenu :
Présentation du contenu
L'activité du Tribunal de commerce reflète la vie économique de Lourdes et de sa juridiction par la création d'entreprises.
Ses archives présentent donc un intérêt non négligeable pour l'histoire de l'activité économique de cette partie du département, elles illustrent à la fois des phases de développement, et les phases de crises et de récession.
Le chercheur pourra aussi bien se pencher sur le développement des sociétés de Lourdes et ses alentours, à travers les actes déposés au greffe du tribunal, l'enregistrement au registre du commerce (6 U 2 / 1-6), au registre des métiers (6 U 2 / 10-11), au registre des sociétés (6 U 2 / 12-13), les documents relatifs aux marques de fabrique (6 U 2 / 13-49), que sur leur déclin, par le biais d'un registre de jugements (6 U 2 / 50) et du répertoire des faillites et liquidations (6 U 2 / 52).
Du petit débitant à l'industriel établi, en passant par le négociant en gros et en détail, l'ensemble de ces archives permet de faire revivre toute une société.
Cote :
6 U 2 1-53
Publication :
Archives départementales des Hautes-Pyrénées
2020
Tarbes
Informations sur le producteur :
Tribunal de commerce de Lourdes.
Biographie ou histoire
Il ne semble pas qu'il y ait eu de juridiction commerciale en Bigorre durant l'Ancien Régime.
La création du Tribunal de commerce de Lourdes n'est pas connue. Néanmoins, l'activité du Tribunal apparait depuis l'année 1913 dans le registre de dépôt des modèles. Les prérogatives du Tribunal de commerce de Lourdes sont assurées, après sa fermeture, au cours de l'année 1959, par le tribunal de commerce de Tarbes.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements n°20090001 du 6 janvier 2009 (1228 W, recoté en 6 U 2 et 6 U 3), n°20190014 des 7 mai 2015 et 4 décembre 2018 (1867 W 10, recoté 6 U 2/52) et n°20210044 du 18 mars 2021 (1980 W 211, recoté 6 U 2/53).
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les archives du Tribunal de commerce de Lourdes ont été transférées et conservées, à priori, après sa fermeture courant 1959 au Tribunal de commerce de Tarbes. Aucun versement n'a donc été fait directement par l'institution lourdaise mais uniquement par le tribunal de Tarbes.
Le fonds du Tribunal de commerce de Lourdes est principalement tiré du versement réalisé le 6 janvier 2009. Un registre supplémentaire est toutefois issu du versement du Tribunal de commerce de Tarbes en date du 7 mai 2015.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Le classement a porté sur une partie de trois versements (1228 W, 1867 W et 1980 W) dont le contenu est essentiellement constitué de documents relatifs à l'activité d'enregistrement et de contrôle du tribunal : répertoires et dossiers d'inscriptions, modifications et radiation au registre du commerce, dépôts de marque de fabrique, dessins et modèles.
En revanche, aucun dossier relatif au fonctionnement de l'institution n'y était recensé et seulement quelques dossiers relatif à l'activité juridictionnelle.
Il a été décidé de classer l'ensemble des archives antérieures au 1er janvier 2009 des juridictions commerciales en sous-série 6 U, date à laquelle le Tribunal de commerce de Tarbes devient l'unique institution judiciaire de ce type dans les Hautes-Pyrénées. Un second élément (6 U 2) a été introduit pour identifier le Tribunal de commerce de Lourdes.
En raison du contenu des trois versements relatifs aux archives du Tribunal de commerce de Lourdes, le plan de classement se fonde sur deux grandes parties :
- Enregistrement et contrôle du commerce et des sociétés, regroupant essentiellement les registres du commerce et des sociétés, les marques de fabriques et dessins déposés au greffe, et les actes de sociétés concernés par le dépôt obligatoire.
- Activité juridictionnelle (traitement des difficultés des entreprises, règlement des litiges), on y retrouve uniquement un registre des minutes (1958-1959), un répertoire des faillites et liquidations (1929-1959) et quelques dossiers de procédures collectives (1932-1959).
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
La communicabilité des archives conservées en série 6 U est fixée par les articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Pour les articles qui seraient soumis aux exceptions de communicabilité prévues par l'article L 213-2 du Code du patrimoine, le chercheur peut toutefois demander une dérogation dont les modalités sont précisées par l'article L 213-3 du même code.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction de ces documents est autorisée dans les conditions définies par le service.
Description physique :
Document d'archives
Cette sous-série compte principalement des documents manuscrits et dactylogaphiés sous forme de dossiers ou registres.
Support
Support: Papier
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 53 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4.00
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
4° BR 961 : Ouvrage collectif "Architecture et lieux de justice en Hautes-Pyrénées. Edition 1995" réalisé à l'occasion de l'exposition organisée lors de l'inauguration du nouveau Palais de justice de Tarbes.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Hautes-Pyrénées
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD065_IR_00010_02
Institutions :
Lourdes. Tribunal de commerce (Hautes-Pyrénées, France), Tribunal de commerce de Lourdes.