Inventaire d'archives : Aide sociale à l'enfance (ASE) Administration générale, Structures d'accueil (foyer, maison d'enfants, centres d'accueil)...
Titre :
Aide sociale à l'enfance (ASE) Administration générale, Structures d'accueil (foyer, maison d'enfants, centres d'accueil) (1935-1993) - 113 W
Cote :
113 W 1-74
Publication :
Archives départementales du Gard
2023
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Gard. Direction des affaires sanitaires et sociales
Présentation du producteur
Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E). Etablissements chargés de la protection de l'enfance
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Absence de bordereau de versement et d'inventaire dans le service des Archives départementales du Gard
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Fonds initialement coté 4000 W 1-87
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Avant le déménagement du service des Archives départementales, ce fonds a été sommairement trié :
Outre les doubles et les éléments habituellement éliminés (bordereaux d'envoi, copies, factures peu importantes ...), les éliminations ont principalement consisté en l'échantillonnage des budgets et comptes administratifs. Seules les années en 0 et 5 ont été conservées, de même que certaines autres années quand le document ne pouvait être désolidarisé d'un rapport d'activité ou rapport de fonctionnement. Les documents traitant du calcul du prix de journée ont été systématiquement écartés ainsi que ceux relatifs à la rémunération et aux frais de déplacement des personnels soignants et des psychiâtres.
Les rapports d'activités ont été automatiquement conservés.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 48 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,80
Observations :
Exploitation du document
Petit glossaire des sigles couramment utilisés dans les documents :
A.E.M.O : Action Educative en Milieu Ouvert
A.S.E : Aide Sociale à l'Enfance
B.P : Budget Prévisionnel
C.A : Compte Administratif
C.R.E.A.I : Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées
D.D.A.S.S : Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale
D.D.S.S : Direction du Développement Social et de la Santé
F.N.A.S.E.F : Fédération Nationale des Associations Services des Familles
H.V.S : Habitat et Vie Sociale
M.E.C.S : Maison d'Enfant à Caractère Social
O.M.O : Observation en Milieu Ouvert
P.M.I : Protection Maternelle et Infantile
S.U.E : Service Unifié de l'Enfance
T.F : Travailleuses Familiales
T.S : Travailleurs Sociaux
U.D.A.F : Union Départementale des Associations Familiales
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_00113_W