Inventaire d'archives : Série N
Contenu :
Série N (sous-fonds) Biens communaux, terres, bois, eaux
Informations sur le producteur :
Ville de Marignane
Conditions d'accès :
uniquement sur RDV pour accès en salle de lecture
Conditions d'utilisation :
libre et gratuit
Description physique :
4,50 mètres linéaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAC13054_serieN
Thèmes :
agriculture, baux ruraux, biens nationaux, bois, domaine public, eau, eau souterraine, habitat insalubre, servitude