Inventaire d'archives : Sécurité sociale ; Services rattachés au Directeur ; Bureau conventions internationales (1976-1984) ; Division conventions...
Titre :
Sécurité sociale ; Services rattachés au Directeur ; Bureau conventions internationales (1976-1984) ; Division conventions internationales (1984-) (1963-1986)
Contenu :
SOMMAIRE
ART. 1-15 Affaires internationales relatives à la sécurité sociale : minutier chronologique de la Division des affaires européennes et internationales (DAEI) de la Direction de la sécurité sociale (DSS) 1963-1982, 1985-1986.
Sommaire
Art 1-15. Affaires internationales relatives à la sécurité sociale : Minutier chronologique de la Division des Affaires Européennes et Internationales (DAEI) de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), 1963-1986 (lacunes pour 1966, 1982, 1983).
Cote :
19980210/1-19980210/15
Publication :
Archives nationales
1998
Informations sur le producteur :
Division des conventions internationales (direction de la sécurité sociale)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015897