L'idée d'un service de contrôle médical scolaire tendant à la bonne santé des enfants a été formulée depuis 1789, en même temps que les pouvoirs publics exprimaient leurs préoccupations concernant la formation et l'instruction des jeunes.

Déjà en 1943, un décret inscrivait l'hygiène scolaire au nombre des services de l'Education Nationale. Puis l'Ordonnance du 18 octobre 1945 institue une direction de l'hygiène scolaire et universitaire et définit ses tâches principales.

En 1948, le service est rattaché à la direction de l'enseignement supérieur. Cette suppression de la direction de l'hygiène scolaire et universitaire au Ministère de l'Education Nationale est désapprouvée par le Parlement. Aussi, dès 1950, une proposition de loi présentée par Monsieur DEIXONNE tend au rétablissement de l'ancienne direction. La loi du 28 novembre 1955 établit l'appartenance du service de santé scolaire et universitaire à l'Education Nationale.

En 1964, les fonctions de la direction sont transférées au Ministère de la Santé Publique qui en aura la responsabilité jusqu'en 1985.

1945 - Direction générale de l'enseignement

La direction de l'hygiène scolaire et universitaire dans ses attributions la surveillance de la santé des élèves dans les établissements d'enseignement de tous ordres ; elle centralise le contrôle médical scolaire et surveille son fonctionnement. En outre elle coordonne et contrôle l'activité des oeuvres visant à l'amélioration de la santé et de la vie matérielle des élèves et des étudiants. Elle assure le contrôle médical des activités physiques et sportives dans les établissements d'enseignement ou les associations qui leur sont attachées.

d 18-08-45 art. 13 Section administrative et financière

appelé à définir la doctrine des départements ministériels intéressés pour ce qui touche à la protection de la santé dans les établissements d'enseignement de tous ordres relevant du ministère de l'Education nationale, et d'une manière générale, à donner des avis sur tous les questions dont il sera saisi par le ministre de l'Education nationale en matière sanitaire. d 08-09-45 art. 2 (E.N. - santé publique)

le comité désignera dans son sein des sections d'études destinées à l'étude des questions déterminées ou des problèmes sanitaires soulevés au sein d'un ordre d'enseignement. art. 6

Il est constitué au sein du comité une section permanente qui comprendra le président et le secrétaire du comité, quatre membres désignés par le ministre de l'Education nationale, quatre membres dirigés par le ministre de la Santé publique et quatre membres désignés par le comité. La section permanente répartit le travail des sections d'études et assure la continuité des travaux du comité. art. 7

1948. La direction de l'hygiène scolaire et universitaire du ministère de l'Education nationale et les services en relevant sont supprimés. d 06-09-48 art. 1

Un décret fixera les conditions dans lesquelles sera assurée dans le cadre départemental l'inspection médicale des écoles. art. 2

1949 - Direction de l 'enseignement supérieur

Les attributions relatives à l'hygiène scolaire et universitaire sont dévolues aux services sanitaires et sociaux de l'Education nationale, rattachés à la Direction de l'enseignement supérieur. c 04-01-49 art. 1 - d 31-01-49 art. 1

. Echelon central de l'hygiène scolaire et universitaire

La coordination administrative et technique des services extérieures est en effet assurée par un échelon central dit de l'Hygiène scolaire et universitaire placé au sein de la direction de l'enseignement supérieur et dont les activités sont les suivantes :

contrôle médical

personnel

comptabilité

matériel

épidémiologie et questions techniques. c 21-01-49

1951 - Direction de l'enseignement supérieur

Pour assister le directeur général de l'enseignement dans la gestion des services de l'hygiène scolaire et universitaire il est créé une commission technique dont la compétence s'étend à toutes les questions d'ordre pédagogique et d'ordre médical dont lesdits services peuvent avoir à connaître. a 16-01-51 art. 1

composition

Le directeur général de l'enseignement supérieur ou son représentant, le directeur général de l'enseignement du second degré ou son représentant le directeur général de l'enseignement technique ou son représentant le directeur général des arts et lettres ou son représentant, le directeur général de la jeunesse et les sports ou son représentant, trois médecins dont le conseiller technique de l'Hygiène scolaire et universitaire

Un chirurgien dentaire assistera avec voix délibérative, aux séances à l'ordre du jour desquels figureront des questions d'hygiène bucco-dentaire. art. 2

procédure

la commission, qui se réunit tous les deux mois au moins, fixe elle-même sa procédure de travail. art. 3

1954 - Direction de l'hygiène scolaire et universitaire

chargée de l'application des lois et règlement relatifs au contrôle de l'hygiène scolaire et universitaire. Elle peut en outre, être chargée, par arrêté du ministère de l'Education nationale de l'organisation et du fonctionnement du service médical dans les établissements publics relevant du ministre de l'Education nationale. d 21-01-54 art. 1

1974 - Direction de l 'hygiène scolaire et universitaire

. d 27-11-54 art. 1 Troisième bureau : contrôle médical dans les divers ordres d'enseignement

Il est en outre chargé du secrétariat du comité médical central et du Comité consultatif national d'hygiène scolaire et universitaire. a 11-12-54 art. 3

. d 27-11-54 art. 1 Section d'études, de statistiques et de documentation

Elle assure lé secrétariat de la section d'études scientifiques prévue à l'article 2 du décret n°54-70 du 21 janvier 1954. a 11-12-54 art. 4

donne son avis sur les questions intéressant l'hygiène scolaire et universitaire dans les établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres dont il est saisi par le ministre de l'éducation nationale agissant soit de son propre chef soit à la demande du ministre de la Santé publique et de la Population ou de tout autre ministère intéressé. d 21-01-54 art. 1

sections d'études

Le comité désignera dans son sein les membres de ses sections d'études, qui ne devront pas, en principe, comporter plus de quinze membres et qui comprendront :

a) à titre permanent,

une section d'études scientifiques -une section d'action médico-sociale

b) à titre temporaire (liste non limitative, pouvant être révisée ou complétée par d'autres sections si la nécessité s'en fait sentir) ;

une section du contrôle médical dans les enseignements du premier degré, du second degré et technique - une section de la médecine préventive de l'enseignement supérieur. a 28-11-54 art. 5

section permanente

Il est créé au sein du comité une section permanente qui comprendra le président et les vices-présidents du comité quatre membres désignés annuellement parmi les membres du comité par le ministre de l'éducation nationale, quatre membres désignés dans les mêmes conditions par le ministre de la Santé publique et de la Population et quatre autres membres désignés annuellement par le comité. La section permanente répartit le travail des sections d'études et assure la continuité des travaux du comité. a 28-11-54 art. 6

1955 - Service de santé scolaire et universitaire

Il est créé un service de santé scolaire et universitaire dont l'échelon central est constitué par une direction placée sous l'autorité directe du ministre de l'Education nationale. 1 28-11-54 art. 2

/Lés décrets d'application prévus à l'art. 6 de la loi ne semblent pas avoir été pris : l'organisation paraît être demeurée celle de 1954/

1960 - . d 01-06-60 art. 3 Direction des services médicaux et sociaux

 : Personnel Premier bureau

 : Budget, comptabilité, matériel Deuxième bureau

 : Contrôle médical, études statistiques, documentation. c 20-01-61 Troisième bureau

1961. Conseil médical permanent

Il est institué auprès de la direction des services médicaux et sociaux du ministre de l'Education nationale un conseil médical permanent chargé de donner son avis sur toutes questions d'ordre médical dont il pourra être saisi par le directeur des services médicaux et sociaux. a 20-03-61 art. 1 (supprimé par a 31-08-64 art. 8)

1964. Sont dévolues au ministre de la Santé publique et de la population

1° Les attributions du ministre de l'Education nationale relatives à la protection de la santé des enfants d'âge scolaire, des élèves du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres à l'exception :

des rechers et études médico-sociales afférentes à l'organisation de la scolarité et aux indications du travail scolaire et universitaire

de la médecine préventive de l'enseignement supérieur. d 30-07-64 art. 1

- Direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation

+ Service des études pédagogiques. a 13-03-65 art. 2

préparer et suivre toutes recherches et études en vue d'assurer, dans l'organisation de la scolarité et des conditions du travail scolaire, l'adaptation de l'enfant au milieu scolaire et du milieu scolaire à l'enfant, et notamment les expériences pédagogiques, dans les classes à mi-temps pédagogiques et sportifs, dans les classes à horaires aménagés, dans les classes de plein air, dans les lycées climatiques et les classes de neige-soumettre au comité interministériel des problèmes médicaux et sociaux scolaires institué par le décret susvisé n° 64-784 du 30 juillet 1964 les éléments des directives médico-socio-pédagogiques que ce comité est chargé d'élaborer et de veiller à l'application des instructions ministérielles en ce domaine.

assurer les liaisons avec le ministère de la santé publique et de la population

informer les personnels enseignants et les éducateurs des problèmes médico-socio-pédagogiques

participer en collaboration avec les services des ministères de la santé publique et de la population à la formation et au perfectionnement dans leur spécialité des personnels médicaux et sociaux scolaires

organiser la médecine de soin dans les établissements scolaires. a 31-08-64 art. 2

1964. Direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation

+ Service commun d'organisation et de gestion

Sous-direction de l'organisation des établissements

. a 21-02-67 art. 7 Bureau de la vie scolaire et des problèmes médico-socio-pédagogiques scolaires

/ Bureau supprimé par décision du 31 janvier 1968 ; attributions dévolues à la section des affaires générales de service/

Un médecin spécialisé dans la médecine scolaire est chargé des fonctions de conseiller technique auprès de la direction générale de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation. a 31-08-64 art. 4

- Direction des enseignements supérieurs

Sous-direction des affaires communes

. a 16-01-64 art. 1 Bureau des activités complémentaires des enseignements supérieurs

. a 06-06-67 art. 1 Bureau des Affaires générales et des activités complémentaires des enseignements supérieurs

chargé de l'organisation et du contrôle administratif et financier de la médecine préventive de l'enseignement supérieur au sein des universités ou des établissements d'enseignement supérieur, du développement de la médecine du travail universitaire ainsi que de la tutelle des œuvres s'occupant de la santé des étudiants. a 31-08-64 art. 5

Une personnalité appartenant au monde médical choisie par le ministre de l'Education nationale est chargée des fonctions de conseiller technique auprès de la direction de l'enseignement supérieur. a 31-08-64 art. 6

- . d 14-03-64 art. 1 Direction des personnels enseignants des établissements scolaires

. a 13-03-65 art. 2 Direction des personnels d'enseignement général technique et professionnel

la section des affaires communes de la direction des personnels enseignants des établissements scolaires est chargée du fonctionnement des commissions médicales d'aptitude à la fonction enseignante et du secrétariat du comité médical central.

Sous-direction du recrutement, de la règlementation et du contentieux

problème de placement des maîtres anciens malades. a 31-08-64 art. 3

1970 - Direction chargée des personnels enseignants

Service de la gestion administrative des personnels enseignants de second degré

Division des affaires générales et de la gestion des personnels nommés à des emplois de direction

. a 17-07-70 art. 1 Bureau des affaires générales (...) affaires relatives au contrôle médical d'aptitude à la profession enseignante

1973 - Direction générale des enseignements élémentaires et secondaires

Sous-direction de l'orientation et de la pédagogie

. a 09-07-73 art. 1 Bureau des questions médico-socio-pédagogiques

1974 - Direction générale de la programmation et de la coordination

. a 18-07-74 art. 1 Conseiller médical du ministère de l'Education