Inventaire d'archives : Fonds privés du domaine de l'intérieur ; Archives d'associations ; Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires...
Titre :
Fonds privés du domaine de l'intérieur ; Archives d'associations ; Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur (1945-1993)
Contenu :
INTRODUCTION
Le fonds coté émane de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur dont le siège se situe au 1 bis, place des Saussaies dans les locaux du ministère. Après des contacts avec M. le préfet Joël THORAVAL, président de l'association, il fut décidé de verser ces documents à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Ce fonds qui représentait un volume d'environ 12 mètres-linéaires arriva à la Mission le 11 juin 1998. Il fait suite au fonds de l'Association de l'administration préfectorale, coté F1B1 865 à 878, conservé au Centre historique des Archives nationales. 19980416
L'association du corps préfectoral fut créée le 31 octobre 1945 à l'initiative d'Emile BOLLAERT. Elle a pour mission de favoriser les contacts entre ses membres et de défendre leurs intérêts. Elle joue un rôle de relais entre le corps préfectoral d'une part et le ministre de l'Intérieur ou le président de la République d'autre part, pour lesquels elle est un interlocuteur privilégié. Cette association qui compte à l'heure actuelle 1986 membres, se compose de préfets et de sous-préfets, de membres de l'Inspection générale de l'administration, de conseillers des tribunaux administratifs, d'administrateurs civils de l'administration centrale, de membres détachés auprès des collectivités territoriales ou en activité dans des entreprises et de retraités. Les veuves des membres du corps préfectoral ont le statut de membres associés. Signalons que l'association publie une revue trimestrielle intitulée "Administration".
Ce versement a fait l'objet d'un tri au cours duquel ont été éliminés les dossiers préparatoires de la revue "Administration", les dossiers comptables dont le contenu se retrouvait dans des rapports financiers ainsi que toutes les pièces en double. Toutefois, il fut décidé de conserver 4 exemplaires des procès-verbaux des conseils d'administration et assemblées générales afin de faciliter leur communication. Le plan de classement adopté dans le présent inventaire est le suivant :
I - Conseil d'administration et bureau
II - Assemblée générale, congrès, colloques
III - Généralités sur la création et le fonctionnement de l'association
1) création de l'association
2) membres de l'association
3) finances
4) conseil d'administration (série chronologique des procès-verbaux)
5) vœux émis par l'assemblée générale
IV - Commissions d'étude et groupes de travail
1) généralités sur les travaux des commissions et groupes de travail
2) groupe d'étude préfectoral
3) commission du statut et des débouchés
4) commission de la réforme administrative
5) commission du logement
6) commission des retraites
7) commission des pourvois
8) commission du Fonds de solidarité
V - Relations publiques
1) séminaires, colloques et études particulières
2) livre d'or
3) hommages
4) déjeuners, réceptions, visites
5) bulletins d'informations du corps préfectoral
Au sujet de l'association du corps préfectoral, on consultera avec profit les fonds suivants :
- F1B1 865 à 878 (précédemment cité) : archives de l'association de l'administration préfectorale.
- 19860286 : archives de Bernard BOUCAULT conseiller technique entre 1984 et 1986 de M. Pierre JOXE alors ministre de l'Intérieur et de la décentralisation. La cote 19860286 art. 1 comporte une liasse relative aux relations avec le corps préfectoral pour la période 1984-1985.
- 19960048 : archives versées par l'Inspection générale de l'administration.
La cote 19960048 art. 2 comporte une liasse relative à l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur pour la période 1962-1976.
- 19980550 art. 6 : archives émanant du bureau gérant le corps préfectoral au sein de la direction du personnel et de l'administration territoriale. Elles furent versées à la Mission des Archives nationales en mars 1998 et comportent une liasse concernant l'association du corps préfectoral.
Sommaire
Art 1-11 : Dossiers de séances du bureau et du conseil d’administration de l’association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, (classement chronologique), 1945-1989. Art 12-33 : Dossier de séances des Assemblées générales, congrès et colloques, 1946-1993. Art 34-37 : Création et fonctionnement de l’association. Audiences auprès du ministre, interventions, rapatriement d’Algérie, adhésions, budget, vœux de l’assemblé générale, 1946-1979. Art 38-43 : Commissions et groupes de travail de l’association : Généralités et dossiers par groupes d’études et commissions (corps préfectoral, statut et débouches, reforme administrative, logement, retraites, pourvois, fonds de solidarité), 1945-1986. Art 44-46 : Relations publiques : Déjeuners, voyages ; colloques ; livre d’or, hommages ; bulletins d’information de l’association, 1946-1982
Cote :
19980416/1-19980416/46
Publication :
Archives Nationales
1998
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016093
Lieux :
Thèmes :
action sociale, association, budget, colloque, congrès, conseil d'administration, logement, publication, rapatrié, retraite, réforme administrative, statut juridique
Type de document :
budget, document graphique, dossier de séance, ouvrage imprimé, procès-verbal de séance, statuts