Inventaire d'archives : 3114W Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales devant le juge pour enfants (2011-2014)
Contenu :
Dossiers de procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences de cabinets (2011-2014), échantillon.
Cote :
3114W/1-90
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2021
Domaine départemental
38 rue du Commandant Arnoux
91730 CHAMARANDE
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS
(service producteur)TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS
(service versant)Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée :15/03/2021
Description :
Mise en forme :
Chronologique
Description physique :
Importance matérielle :
12,5
90
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_000543