Les archives des unités de gendarmerie ont subi d’importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l’histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd’hui l’absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l’ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d’inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l’exemple des documents donnés à l’artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l’actuel Service historique de l’armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l’établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l’administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s’organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l’administration centrale pour conserver les archives, d’abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d’administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d’archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l’Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s’ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l’envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l’été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l’année 1947 dans cette collection d’inventaire. D’autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l’originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d’avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d’autant plus difficile dans le cadre de cette collection s’arrêtant à 1946.

L’organisation de la compagnie de gendarmerie départementale du Jura durant la Seconde Guerre mondiale :

Avant la Seconde Guerre mondiale, la compagnie de gendarmerie départementale du Jura est composée de quatre sections : Dole, Lons-le-Saunier, Poligny et Saint-Claude. Cette organisation subit un profond bouleversement en juillet 1940 lorsque la France est séparée en deux zones, occupée et non occupée. En effet, la circulaire n° 5851 T/10 G du 30 juillet 1940, fixant la réorganisation des légions de gendarmerie en zone non occupée, précise qu’« en vue d’éviter le chevauchement des unités de gendarmerie sur la ligne de démarcation des zones occupée et libre, les aménagements suivants sont apportés à l’organisation des légions de gendarmerie départementale dans la zone non occupée : il est créé une 7e légion bis, dont le siège est à Bourg-en-Bresse. Elle s’étend sur la partie non occupée des départements de la Saône-et-Loire, de l’Ain et du Jura. La 14e légion perd la compagnie de l’Ain dont la partie non occupée est intégrée à la 7e légion bis. (…) Il appartiendra aux commandants de légion intéressés de délimiter les circonscriptions des sections et brigades de leur légion, en se basant sur le principe qu’aucune unité sous leurs ordres ne doit déborder en zone occupée. (…) La nouvelle organisation entrera en vigueur le 1er août 1940 ». De la même manière, la circulaire n° 6829 T/10 G du 28 août 1940, relative à l’organisation des légions de gendarmerie départementale de la zone occupée, précise à son tour les aménagements apportés à l’organisation des légions de gendarmerie départementale stationnées en zone occupée et limitrophe de la ligne de démarcation. La nouvelle organisation entre en vigueur à la date du document. La compagnie du Jura, passée en zone libre prend l’appellation de compagnie bis du Jura à Lons-le-Saunier dès le 21 octobre 1940. Elle est rattachée à la 7e légion bis et ne comprend plus alors que trois sections : Lons-le-Saunier, Poligny et Saint-Claude Les assiettes des sections sont légèrement modifiées durant la période.

Les parties occupées du département du Jura et de l’Ain sont rattachées dans un premier temps à la 8e légion à Dijon jusqu’en novembre 1941 et dépendent de la compagnie de la Côte-d’Or. Néanmoins, dès le 17 novembre 19417 , il est fait mention d’un détachement du Jura-Ain occupé à Dole, regroupant les sections de Champagnole, Dole et Gex toutes situées en zone occupée. De plus, à compter du 25 décembre 1941, le détachement du Jura-Ain occupé prend l’appellation de compagnie du Jura et de l’Ain occupés à Dole. Cette dernière est rattachée à la 7e légion et regroupe les trois mêmes sections.

Le décret n° 383 du 9 janvier 1943, portant réorganisation territoriale de la gendarmerie, provoque un changement d’appellation de la 7e légion bis qui devient la légion du Lyonnais. De même, la 7e légion devient la légion de Franche-Comté.

Cette organisation bicéphale perdure jusqu’à la libération du territoire. En effet, à partir de septembre 1944, l’organisation de la gendarmerie est une nouvelle fois revue : la note n° 358 GEND/CAB du 6 septembre 1944, portant réorganisation territoriale de la gendarmerie, rend leurs anciennes appellations aux légions. La compagnie bis du Jura reprend l’appellation de compagnie du Jura le 9 septembre 1944. La compagnie du Jura et de l’Ain occupés disparaît et se voit rattachée à la compagnie du Jura. Cette dernière se compose de cinq sections : Champagnole, Dole, Lons-le-Saunier, Poligny et SaintClaude. Elle est rattachée successivement aux Forces françaises de l’intérieur le 9 septembre 1944, puis dès la mi-septembre à la 8e légion bis. L’organisation subit encore quelques modifications en 1945. En effet, la section de Champagnole disparaît et les assiettes des sections sont remaniées. Enfin, le 3 juin 1946 la compagnie du Jura est rattachée à la 7e légion bis à Besançon et s’organise autour de quatre sections : Dole, Lons-le-Saunier, Poligny et Saint-Claude.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

-BT : Brigadeterritoriale