Inventaire d'archives : Direction générale de l’aviation civile ; Service technique des bases aériennes : correspondance et marchés publics (1967-1997)
Cote :
20150793/1-20150793/92
Publication :
Archives Nationales (France)
2015
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Service technique des bases aériennes
Le STBA est à l’origine un des trois services centraux rattachés à la direction des bases aériennes (DBA) du secrétariat général à l’aviation civile et commerciale (SGACC), créé le 12 septembre 1946.
Le DBA a pour mission la reconstruction et l’entretien des aérodromes. Le STBA prend le rôle d’ingénieur conseil dans les techniques de l’infrastructure aéronautique. Sa mission comprend également l’établissement et la mise à jour des cartes et plans des aérodromes.
En 1968, le STBA fusionne avec l’autre service central l’EMBA, l’établissement du matériel des bases aériennes.
Le 21 janvier 2000, le STBA devient service à compétence nationale, rattaché au service des bases aériennes de la Direction générale de l’Aviation civile, qui a remplacé par décret du 30 mars 1976, la SGAC.
En 2005, une réforme de la DGAC, dissout le STBA et crée le service technique de l’aviation civile (STAC).
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en 2015.
Conditions d'accès :
Communicable selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
4,34 mètres linéaires (92 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_033067