Inventaire d'archives : Dossiers de clients de l'étude XXII (1862-1913)
Cote :
MC/DC/XXII/1
Publication :
Archives nationales (France)
2019
Paris
Informations sur le producteur :
Etude XXII
Informations sur l'acquisition :
Dépôt
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date deMinutes et répertoires
l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des
minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se
rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
: ces archives privées sont communicables auxAutres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur
étatmatériel et dans le respect des conditions de communicabilité.
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton, 0,08 ml
Ressources complémentaires :
- Archives de l'étude XXII
- Archives de l'office notarial XXII
Archives de l'étude XXII
Archives de l'étude XXII
Archives de l'office notarial XXII
Archives de l'office notarial XXII (1922-1934)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058293