Inventaire d'archives : Dossiers de clients de l'étude XXII (1862-1913)

Cote :

MC/DC/XXII/1

Publication :

Archives nationales (France)
2019
Paris

Informations sur le producteur :

Etude XXII

Informations sur l'acquisition :

Dépôt

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date deMinutes et répertoires
l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des
minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se
rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
: ces archives privées sont communicables auxAutres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur
étatmatériel et dans le respect des conditions de communicabilité.

Description physique :

Importance matérielle :
1 carton, 0,08 ml

Ressources complémentaires :

  • Archives de l'étude XXII
  • Archives de l'office notarial XXII
Archives de l'étude XXII Archives de l'étude XXII  Archives de l'office notarial XXII Archives de l'office notarial XXII (1922-1934) 

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_058293

Institutions :

Etude XXII

Archives nationales

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