Inventaire d'archives : Agriculture ; Institut national agronomique (1892-1981)
Contenu :
Ministère de l'agriculture
INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON
1892-1981
- Introduction -
I. Circonstances du versement
Les archives inventoriées ci-après ont été versées par l'Institut national agronomique à la mission des archives auprès du ministère de l'agriculture en 1984.
Provenant de différents services au sein de l'INA et couvrant une période très longue (1892-1981), elles avaient été regroupées dans un même local à la suite d'opérations de déménagement.
II. Histoire du service versant
Créé par la loi du 3 octobre 1848 sur l'enseignement agricole, l'Institut national agronomique, établissement de haut enseignement voué surtout à la théorie et aux recherches, avait été conçu comme le niveau supérieur de la science agricole.
Il fut établi à Versailles dans les dépendances de l'ancien domaine royal et les cours ouvrirent le 20 novembre 1850.
Supprimé en 1852 par un décret du Prince-Président, l'INA fut recréé par une loi du 9 août 1876 pour "l'étude de l'enseignement des sciences dans leur rapport avec l'agriculture".
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1876, l'Institut comprenait une école des hautes études de l'agriculture et un établissement de recherche et d'expérimentation.
Il devait être administré par un directeur nommé par le ministre. Ce directeur était assisté de trois conseils : le Conseil de l'Ecole ou Conseil des professeurs, le Conseil de perfectionnement et le Conseil d'Ordre, chargé des questions de discipline.
Le personnel de l'INA était constitué, en plus des enseignants, d'un directeur des études, d'inspecteurs pour la surveillance des élèves à l'intérieur de l'établissement, d'un agent comptable, d'un secrétaire de direction, d'employés et d'agents subalternes en nombre suffisant pour les besoins du service.
Installé en 1877 dans les locaux du Conservatoire national des Arts et Métiers, l'Institut national agronomique fut transféré en 1890 dans de nouveaux bâtiments, rue Claude Bernard, qu'il occupe encore actuellement. Un domaine permettant aux élèves de recevoir un enseignement pratique lui avait été adjoint dès l'origine. Il s'agissait de la ferme de la Faisanderie à Joinville-le-Pont. Ce fut à partir de 1902 le domaine de Noisy-le-Roi composé de la réunion des fermes du Chenil, de Noisy (petite ferme), de Vaucheron, de la Gaillarderie, de la Fosse verte et du Clos de la pépinière de Vaucheron.
Les principales modifications survenues ensuite dans l'organisation de l'INA furent apportées par la loi de finances de 1901 et le décret du 23 juin 1920 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 2 août 1918 sur l'organisation de l'enseignement professionnel public de l'agriculture.
En effet la loi de finances de 1901 lui ayant conféré la personnalité civile, l'INA fut dès lors doté d'un conseil d'administration.
Quant au décret du 23 juin 1920 il n'introduisait pas de bouleversements dans l'organisation de l'établissement mais apportait des précisions sur les différentes catégories de personnel susceptibles d'y être employées. Selon les dispositions de l'article 11 de ce texte, le personnel administratif de l'établissement comprenait : un directeur, un agent comptable et des surveillants. En outre il pouvait comprendre des inspecteurs des études, un économe, un bibliothécaire et un surveillant général. L'article 13 distinguait, parmi le personnel enseignant, les professeurs, les maîtres de conférence, les chefs de travaux, les préparateurs, les répétiteurs, les assistants, les chefs de culture et les chefs de pratique agricole.
Par ailleurs le décret du 4 octobre 1920 fixait les attributions et la composition des conseils d'administration des écoles nationales d'agriculture possédant la personnalité civile, dont l'INA.
L'établissement devait voir son existence gravement menacée durant la seconde guerre mondiale. En effet les responsables de l'époque ayant estimé que les trois écoles nationales d'agriculture avaient relevé leur enseignement au niveau de celui de l'INA, la loi du 5 juillet 1941 institua "pour la formation des cadres supérieurs de l'agriculture", un établissement unique, l'Ecole nationale supérieure d'agronomie. Mais des difficultés pratiques et des résistances psychologiques contraignirent le législateur à renoncer à cette réforme. Une loi du 12 juin 1943 fit renaître l'Institut et les écoles nationales qui en fait n'avaient jamais cessé de fonctionner.
La loi du 2 août 1960 sur l'enseignement agricole et son décret d'application du 20 juin 1961 n'eurent pas de profondes incidences sur le statut et l'organisation de l'INA. Cet établissement y était mentionné parmi les cinq écoles nationales supérieures agronomiques assurant une formation des ingénieurs agronomes à vocation générale qui relevaient du ministère de l'agriculture.
Cependant l'Institut national agronomique devait opérer des transformations pour s'adapter aux nouvelles conditions créées par l'accroissement de ses services scientifiques et techniques ainsi que par l'augmentation du nombre de ses élèves qui, de 160 en 1920 était passé à 377 en 1970.
Des projets de réforme virent alors le jour. Deux possibilités se présentaient.
L'une, défendue notamment par Roger Biais, directeur de l'établissement, était de fusionner l'Institut national agronomique et l'Ecole nationale d'agriculture de Grignon.
L'autre, soutenue en 1963 par Edgar Faure, ministre de l'agriculture, consistait à intégrer l'INA à un vaste campus sur le plateau de Palaiseau-Saclay, regroupant Polytechnique, l'Ecole des mines et l'Ecole nationale supérieure d'électricité.
Le préfet Yves Cazaux, ancien directeur des études et des affaires générales au ministère de l'agriculture, fut chargé, de 1964 à 1968, en qualité de délégué à l'organisation des établissements d'enseignement et de recherche agronomique auprès de ce même ministère, de préparer le transfert de l'INA à Palaiseau et de réexaminer le projet de la fusion avec l'Ecole nationale d'agriculture de Grignon.
La question fut en fin de compte réglée par le successeur de Roger Blais, Philippe Olmer, directeur de l'INA de 1970 à 1975. Ce dernier s'était montré favorable au projet de transfert à Palaiseau lorsqu'il avait occupé les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électricité (de 1961 à 1967), de directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'Education nationale (1968) puis de directeur de l'Ecole polytechnique (de 1968 à 1970). Mais une fois devenu directeur de l'INA, il se montra hostile a la perspective de transfert de cet établissement à Palaiseau et défendit le projet de fusion avec Grignon. Celle-ci fut établie par le décret n° 71-1124 du 31 décembre 1971 portant substitution de l'Institut national agronomique Paris-Grignon à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Grignon et à l'Institut national agronomique.
Au début de la même année le décret n° 71-61 du 6 janvier 1971 était venu organiser les structures de l'Institut national agronomique et des écoles nationales supérieures d'agronomie.
Ce texte prévoyait, à l'intérieur de chaque établissement, l'existence des quatre conseils suivants :
- un conseil général de l'Ecole dont les attributions devaient s'exercer dans tous les domaines concernant le fonctionnement technique, pédagogique, administratif et financier de l'établissement.
- un conseil de l'enseignement et de la pédagogie.
- un conseil des enseignants ayant un rôle consultatif en matière d'organisation de l'enseignement, d'activités de recherche et de sanction des études.
- un conseil intérieur chargé d'assister le Directeur pour toutes les questions ayant trait au fonctionnement intérieur de l'établissement.
L'on assista par la suite à une réorganisation administrative de l'INA-PG ayant pour objet de fusionner les services qui se trouvaient dédoublés dans les centres de Paris et de Grignon : direction des études et services administratifs et financiers. L'INA-PG dispose depuis 1971 d'un ensemble de 22000 m² de locaux d'enseignement et de recherche à Paris et de 8000 m² à Grignon, ce centre comportant en outre un domaine de 500 ha qui se répartissent principalement entre une exploitation agricole (300 ha) et un parc forestier (150 ha). Il convient d'ajouter à cela les installations expérimentales, les 42 ha de l'exploitation agricole de Palaiseau ainsi que les 50 ha du domaine de la Haizerie à Vaux-sur-Aure (Calvados).
Depuis la seconde guerre mondiale, l'Institut national agronomique a connu une évolution caractérisée par la qualité scientifique de son enseignement, les liens avec l'Université, l'ouverture vers le monde professionnel, le rayonnement international et les actions en matière d'éducation permanente et de promotion.
Pour plus de précisions, l'on pourra se reporter à l'article de Jacques Delage dans le Courrier du Parlement, n° 445, semaine du 5 au 11 juillet 1976 et aux livrets annuels de l'INA-PG.
III. Nature des archives
Bien que quelques pièces remontent à 1892, les archives inventoriées ci-après couvrent essentiellement la période 1940-1981.
Peu homogène et totalement en vrac, ce versement comprenait à l'origine des documents d'intérêt inégal. Bon nombre d'entre eux - archives comptables et de gestion notamment - ont pu être éliminés et les 12 m.l. initiaux ont été ramenés à 6.
Ces archives ont été ordonnées comme suit :
1. direction des études
2. recherche et formation professionnelle
3. relations avec l'étranger
4. affaires administratives et financières
5. Fondation de l'INA-PG à la Cité Universitaire
6. IESIEL (Institut d'études supérieures des industries et de l'économie laitière)
Il convient d'insister sur l'intérêt de ces archives dont la consultation est indispensable pour étudier l'évolution de l'INA de l'après-guerre à nos jours : organisation des études, activités de recherche et formation professionnelle, rayonnement international, organisation administrative et projet de transfert à Palaiseau.
L'on trouvera également dans ce versement des archives concernant deux organismes rattachés à l'INA-PG : la Fondation de l'Institut national agronomique à la Cité Universitaire et l'Institut d'études supérieures des industries et d'économie laitières qui, créé par arrêté interministériel du 16 juillet 1963, a pour objet de former ou de spécialiser les cadres supérieurs et les ingénieurs des industries du lait.
SOURCES COMPLEMENTAIRES
1.
(60, rue des Francs-Bourgeois - 75141 Paris)
Aux Archives nationales
F10 2447-2457 - Institut national agronomique, 1900-1949 : procès-verbaux de séances du conseil d'administration ; budgets ; domaine ; gestion financière ; élèves ; sections d'application d'agriculture, des sciences, des études supérieures des industries du lait, de la mutualité et de la coopération agricole ; cours de contrôle laitier et beurrier
F10 2505-1511 - Concours d'admission à l'INA et aux ENSA, 1900-1941
F10 2708 - Concours pour le professorat - Grignon-INA, 1912-1928
F10 2709-2711 - Idem - INA, 1923-1934
Citons également pour mémoire :
- Les versements de l'Ecole nationale d'agriculture de Grignon :
84 AJ 1-176 - Archives de l'Ecole d'agriculture de Grignon, 1779-1971
84 A3 180-253 - Archives de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'agriculture de Grignon, 1862-1951
84 A3 254-273 - Archives de la ferme extérieure de Grignon, 1892-1953
- L'interview de M. Michel Cépède, ancien professeur à l'INA, du 1er décembre 1986, dont l'enregistrement est conservé à la section contemporaine sous la cote 2 AV
2.
Aux Archives nationales, Centre des archives contemporaines
Archives versées par le bureau de la tutelle des établissements d'enseignement publics (TPU), au sein de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) ; il s'agit essentiellement de la tutelle financière exercée sur l'INA de 1961 à 1982 : 1 TPU 1-6 (81-0229), 3 TPU 1-9 (82-0178), 5 TPU 1-6 (82-0181), 6 TPU 1-9 (83-0193), 9 TPU 1 (84-0434), 10 TPU 3 (84-0429) ; DGER 1287 (79-0032) ; DGER 1460 (79-0322) ; DGER 1507 (80-0007) ; DGER 1126 (79-0029) ; DGER 1131 (79-0029).
3.
A la mission des archives du ministère de l'agriculture
Deux dossiers, non classés encore, concernant le projet de transfert de l'INA à Palaiseau, se trouvent dans un versement de la DGER relatif à la tutelle sur les établissements d'enseignement supérieur agricole : 14 DGER 45 et 46.
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sommaire
2 INA 1-17
Direction des études, 1938-1978
1-4 Dossiers et correspondance des directeurs des études, 1947-1974
5-7 Organisation de l'enseignement et des cours : correspondance, polycopiés de cours, études et questionnaire d'enquête auprès des chaires, rapports, 1948-1969
5-8 Recrutement d'assistants et de maîtres-assistants : correspondance, dossiers de candidature, rapports de commissions d'examens, résultats de tests psychologiques, programme d'enseignement et de recherche, 1959-1970
9-11 Concours d'entrée à l'INA et aux ENSA : arrêtés, instructions, circulaires, avis, décisions, listes de candidats, épreuves, correspondance, 1944-1973
12-13 Stages et voyages d'études : rapports de stages, conventions, dossiers de demande, 1961-1978
14-16 Bourses et prix : actes de donation, listes de bénéficiaires et de titulaires, arrêtés, décisions, correspondance, 1892-1976
17 Prêts d'honneur : correspondance, 1950-1965
2 INA 18-24
Recherche et formation professionnelle, 1956-1978
18-19 Recherche : correspondance, notes, rapports, contrats et conventions de recherche, 1956-1975
20-24 Formation professionnelle : documentation, conventions, arrêtés fixant la liste des chargés de cours, statistiques, relevés d'actions poursuivies, 1960-1978
2 INA 25-48
Relations avec l'étranger, 1940-1973
25-42 Missions de coopération scientifique et technique à l'étranger : dossiers par pays, 1940-1973
43-48 Participation de R. Biais à diverses organisations européennes pour la promotion des titres d'ingénieurs et de l'enseignement agronomique : correspondance, rapports, comptes-rendus de réunions, tableaux, 1957-1971
2 INA 49-82
Affaires administratives et financières, 1908-1981
49-50 Organisation administrative et financière de l'INA : textes réglementaires, feuilles de résultats aux élections aux Conseils de l'INA, correspondance, notes de service, 1918-1981
51-56 Projet de transfert de l'INA à Palaiseau : dossiers du préfet Cazaux, dossiers et correspondance des directeurs de l'INA, 1942-1973
60-61 Gestion du personnel : instructions, notes, listes et situations annuelles de personnel, 1933-[1951]
60-62 Assurance des élèves : correspondance avec les compagnies d'assurance, polices d'assurance et avenants, 1908-1972
2 INA 63-76 Affaires financières et comptables : subventions accordées à l'INA,
versements faits au titre de la taxe d'apprentissage, subventions accordées par l'INA au Cercle des élèves, dépenses, travaux, achat et vente de mobilier et de matériel, acquisition et vente de livres et de périodiques, 1908-1981
77-81 Comptabilité générale : autorisations de programme, ordres de reversement, documents comptables présentés en conseil d'administration, comptes de gestion, procès-verbaux de vérification des comptes de l'agent comptable, 1933-1970
77-82 Création de régies d'avances et de recettes à l'INA et au domaine de la Haizerie, 1946-1958
2 INA 83-84
Fondation de l'INA à la Cité Universitaire
Procès-verbaux de séances du conseil d'administration de la Fondation de l'INA, description générale du bâtiment de la Fondation de l'INA, correspondance relative aux locaux pendant la guerre 1939-1945, horloge du pavillon de la Cité, comptabilité, travaux d'entretien, 1940-1974
2 INA 83-85
Institut d'études supérieures des industries et de l'économie laitière
Organisation, fonctionnement, financement, 1963-1976
Sommaire
Art 1-85 (2 INA) : Institut National Agronomique Paris Grignon, 1892-1978. Art 1-17 : Direction des études : Organisation de l'enseignement et des cours, recrutement de personnel enseignant, concours d'entrée à l'INA et aux ENSA, stages et voyages d'étude, bourses et prêts d'honneur, 1938-1978. Art 18-24 : Recherche et formation professionnelle : Notes, rapports, contrats et conventions, arrêtés, statistiques, documentation, 1956-1978. Art 25-48 : Relations avec l'étranger : Missions de coopération scientifique et technique : Dossiers par pays et participation de Roger Blais (Directeur de l'INA) à diverses organisations européennes, 1940-1973. Art 49-82. Affaires administratives et financières : Organisation administrative et financière, gestion de personnel, assurance des élèves, subventions, comptabilité générale, régie d'avances et de recettes : Notes et comptes de gestion, autorisations de programme, pièces comptables, correspondance, 1908-1981. Art 83-84 : Fondation de l'INA à la cité universitaire de Paris : Correspondance, pièces comptables, procès-verbaux du conseil d'administration, 1939-1974. Art 83-85 : Institut d'études supérieures des industries et de l'économie laitière : Organisation, fonctionnement, 1963-1976.
Cote :
19860498/1-19860498/85
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Institut national agronomique Paris-Grignon
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013154
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
agronomie, association, assurance, bourse d'étude, bâtiment public, concours, coopération, coopération scientifique, lait, personnel, programme d'enseignement, prêt, recherche, régie comptable, résidence universitaire, stage, subvention
Type de document :
Fonctions :
comptabilité, contrôle de gestion, coopération, formation, gestion du personnel, organisation administrative, recrutement, relations internationales