Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Fermeture administrative de débits de boissons (1988)
Contenu :
Ce versement est constitué des dossiers de fermeture administrative des débits de boissons intervenues en 1988. On y trouve les arrêtés préfectoraux de fermeture, la correspondance des préfets, les procés-verbaux de police, des jugements, de la correspondance diverse.
Cote :
19900280/1-19900280/7
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Bureau de la prévention et de la protection sociales (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1989.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau le 19 mars 1990, auprès du bureau de la prévention et de la protection sociale (direction des libertés publiques et de la police administrative), par à la Mission des Archives Nationales. Il portait la cote interne 90/37 MI 1 à 7.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007584