Pragmatique sanction de Charles VII et concordat entre le pape Léon X et François I . 1438-1533. J 941er

J 943 et J 944. Procédures ecclésiastiques.

J 943. Édits et pièces concernant les protestants (1526-1685) ; poursuites contre des ecclésiastiques (1521-1538) ; juifs (XIII s. et 1764). e

J 944. Condamnation des propositions de Jansénius, 1664-1665.

J 945. Libertés de l'Église gallicane ; appels comme d'abus, [1287] 1438-1633

J 946. Universités de Paris et d'Orléans, XIV s.-1532. e

J 947. Joyaux de la Couronne inventaires. [1364] 1530-1575.

J 948. Traité entre Charles VI et Jean sans Peur, duc de Bourgogne : serments prêtés par des officiers royaux, des communautés d'habitants et des vassaux laïques et ecclésiastiques. 1415.

J 949. Procès criminels contre Jean II, duc d'Alençon, et René d'Alençon, comte du Perche, 1460-1483.

J 950. Papiers de Tristan Lermite, prévôt des maréchaux, et de Pierre Lermite, panetier du roi procédures criminelles, 1467-1479.

J 951. Mariage de Claude de France avec François, duc de Valois, comte d'Angoulême. 1500-1515.

J 952. Candidature de François I à l'Empire : notamment lettres adressées par le roi ou à lui. 1517-1520. er

J 953 à J 957. Succession de la duchesse Suzanne de Bourbon : procès entre Louise de Savoie, duchesse d'Angoulême, et le connétable Charles de Bourbon. [1167] 1307-XVII s. e

J 958. Procès contre des officiers de finances : Semblançay, Jean Morelet, Jean Ruzé, Jean Prévost, René Gentils, Jean de Poncher et Gaillard Spifame ; édits et règlements pour l'administration des finances. 1512-1537.

J 959. Lettres de François I sur le salpêtre et procès-verbaux de leur réception dans divers bailliages et villes. 1528-1539 [1572]. er

J 960 à J 962. Acquits sur l'Épargne de François I  : dons, gratifications, pensions, gages, avec des confirmations de privilèges, des exemptions d'impôts, des naturalisations, etc. 1530-1539. er

J 963 à J 968. "Coffres des chanceliers" : papiers saisis chez le chancelier Guillaume Poyet en 1542. 1277-1580.

Pièces diverses classées par ordre chronologique. J 963

Pièces diverses classées par ordre chronologique (2 série). J 964ème

Papiers Du Bourg. . Affaires d'Angleterre. . Lettres de François I (dossiers 4 à 6), du cardinal de Tournon (dossier 7), du grand maître Anne de Montmorency (dossiers 8 à 10). . Mémoires divers. J 965Dossiers 2 et 3Dossiers 4 à 10erDossier 11

Papiers Du Bourg. Lettres adressées ou reçues par divers correspondants (classement par ordre alphabétique). J 966

Papiers Du Bourg. Lettres diverses (classement par matière). J 967

Papiers Du Bourg. Lettres adressées par divers correspondants (classement par ordre alphabétique) J 968