Inventaire d'archives : Étude de maître Gruau, Cholet (1716-1898)5 E 11
Contenu :
Minutes et répertoires des études principale et annexes de Cholet, des études de Maulévrier Vezins et Yzernay.
Les minutes sont les actes passés devant notaires. Depuis 1539, les notaires sont tenus de rédiger des répertoires mais cette obligation a peu été observée. Les répertoires recensent jour après jour les actes passés. Ils permettaient les vérifications par le contrôle des actes, bureau qui devait enregistrer tous les actes notariés. On savait ainsi si certains actes n'avaient pas été contrôlés.
Ces répertoires sont particulièrement utiles pour les lecteurs puisqu'ils permettent de prendre connaissance de l'ensemble des actes d'une année ou de plusieurs, sans avoir à consulter les minutes une par une. En effet, les répertoires font mention de la date de l'acte, des personnes concernées (les principales du moins), du type d'acte (brevet, minute), du contenu (testament, scellés, décès, etc.). Les répertoires sont plus ou moins bien présentés mais les informations qui doivent y figurer sont les mêmes. Depuis 1791, les répertoires sont tenus en double exemplaire : un pour l'étude, l'autre pour le greffe du tribunal dans le ressort duquel est l'étude. Ici, ces doubles sont classés en sous-série 3 U, sauf quelques uns qui appartiennent au fonds 5 E 11 puisqu'ils faisaient partie du versement de maître Gruau.
Les tables alphabétiques, plus rares encore, sont très précieuses pour les recherches. Elles classent alphabétiquement les demandeurs des actes. À côté des noms des demandeurs, sont marqués ceux des autres intervenants et enfin, la date de l'acte. Par exemple, dans le cas d'une vente : le nom du vendeur est classé alphabétiquement et dans la colonne à côté, il y a le nom de l'acquéreur et dans la dernière colonne, la date. On peut ainsi retrouver très facilement tous les actes passés pour telle ou telle personne/famille.
Les fonds de notaires sont consultés par les chercheurs pour une multitude de raisons, très variées. Rappelons tout d'abord que, sous l'Ancien Régime, tout changement ou évolution dans le quotidien passe par le notaire qui l'entérine. La typologie des actes est extrêmement diverse puisqu'elle touche à tous les domaines de la vie quotidienne. Ces actes peuvent également compléter la sous-série 6 E (État-civil) pour des recherches généalogiques : ils sont très riches en informations, notamment les contrats de mariage et les inventaires après décès qui retracent la vie quotidienne de nos ancêtres. Concernant le domaine juridique, on a parfois recours aux actes notariés pour les origines de propriété et les droits de passage. Enfin, les documents servent régulièrement pour les travaux de chercheurs qui trouvent dans ces actes toutes sortes d'informations (économie et climat apar E. Leroy-Ladurie, sentiment religieux par M. Vovelle, vie des notaires par A. Vachon, etc.). Dans le cadre plus spécifique de l'Anjou, beaucoup de recherches sont menées sur les maisons et foyers angevins .
Ce fonds a la particularité de se trouver dans un pays à pratique de contrat de mariage, le Choletais. Ces actes, rares ailleurs, sont en grande quantité dans les fonds des études choletaises. En effet, ce pays est de tradition très précautionneuse concernant le couple et son assise. Il y a un grand souci d'assurer le sort du conjoint survivant. On note d'ailleurs la présence de nombreux actes qui concernent les donations entre époux. On remarque aussi l'intérêt porté à préserver les enfants : dans cette région où de nombreux remariages ont lieu, on tient à assurer l'avenir des enfants des différents lits. Enfin, les rapports pécuniaires tiennent une grande place dans l'esprit local : il est important de connaître la participation de chacun des époux à la construction de la communauté et à mettre aussi sur un pied d'égalité les époux.
On remarque que ce fonds est un mélange d'actes ruraux (baux, ventes de cheptel, etc.) et d'actes urbains (bourgs, inventaires de maisons en villes, …). Les études de Maulévrier et Vezins étant situées dans des villes peu développées au début du XIXème, leurs actes sont pour la plupart ruraux, même si l'on assiste indirectement à l'urbanisation via le contenu des actes et leur fréquence au cours du siècle
Plusieurs types de documents sont ici remarquables d'un point de vue social et historique. Les contrats de mariage bien sûr mais comme ils sont extrêmement nombreux et fréquents, les relever tous n'aurait pas été d'une grande utilité.
POur ce fonds, le choix des documents remarquables est basé sur plusieurs critères. Le premier, les demandes des lecteurs (les marchés de construction par exemple) ; en effet, même si les demandes actuelles ne seront sans doute pas les mêmes dans quelques années, il a paru intéressant de noter les documents qui, dans l'immédiat, apportent des réponses aux chercheurs. Ensuite, certains actes ont permis d'apprendre ou de confirmer la destruction de certaines pièces qui devraient se trouver aux Archives de Maine-et-Loire, comme les registres paroissiaux de La Tessoualle ou les registres du contrôle de Cholet. D'autres documents, notamment pendant le période révolutionnaire, furent relevés pour des raisons historiques : dénonciations, notoriétés, etc. en rapport avec les guerres de Vendée. Enfin, quelques actes extraordinaires et peu communs sont mentionnés, tels les actes de dissolution de mariage.
Cote :
5 E 11 1-537
Publication :
Archives départementales de Maine-et-Loire
2011
Angers
Informations sur le producteur :
Origine:
Étude Gruau de Cholet
À l'origine, il y avait trois études à Cholet : l'étude Jacob, l'étude Mussard et l'étude Gruau. En 1969, l'étude Gruau est remplacée par une société civile professionnelle (SCP) qui regroupe les anciennes études Gruau et Mussard. En 1978, l'étude Jacob rejoint la SCP. Les études de Maulévrier, Vezins et Yzernay ont quant à elles été supprimées et leurs minutes ont été déposées à l'étude Gruau.
Une SCP est constituée d'au moins deux associés qui exercent la même profession libérale. Ce type de société est réglementé par la loi du 29 novembre 1966 et soumis au régime de droit commun de l'article 1845 et suivants du Code civil. Ici, les notaires Gruau et Mussard ont décidé de s'associer puis maître Jacob s'est à son tour associé une dizaine d'années plus tard. L'office de maître Gruau a été remplacé (il est devenu celui de la SCP), tandis que ceux de maîtres Mussard et Jacob ont été supprimés par décrets.
Les études de Maulévrier, Vezins et Yzernay ont été supprimées suite à des décrets également. A la fin de leur exercice, les notaires n'ont pas été remplacés et faute de clients et/ou de successeurs, les études ont fermé. Lors de la suppression d'un office et de la fermeture de l'étude qui lui correspond, la conservation des actes est attribuée à une des études alentours, par décret pris sur le rapport du garde des sceaux.
Les modalités de l'exercice de la profession de notaire, et notamment de la conservation et de la communication des actes, ont été réglementées par la loi contenant organisation du notariat du 25 ventôse an IX.
Les notaires suivants ont successivement exercé au sein de l'une des six études dont les minutes et les répertoires appartiennent au versement 5 E 11 :
Office principal de Cholet
- Pihan, Joseph (en exercice de 1716 à 1730)
- Hazard, Louis (en exercice de 1731 à 1763)
- Lefeubvre, Henry (en exercice de 1763 à 1779)
- Lefeubvre, François (en exercice de 1779 à 1807)
- Boutillier Saint-André, Marin Jacques (en exercice de 1808 à 1836)
- Boutillier Saint-André, Gustave René Auguste Adolphe (en exercice de 1836 à 1844)
- Chesnel, Célestin Jean Alain (en exercice de 1844 à 1861)
- Hanoteau, Adolphe Désiré (en exercice de 1861 à 1873)
- Auber, Louis Auguste (en exercice de 1873 à 1884)
- Jaunault, Germain Adrien (en exercice en 1884)
Office annexe de Cholet
- Pineau, Jean-Baptiste (en exercice de 1867 à 1868)
- Augé, Alexis Auguste (en exercice de 1868 à 1887)
- Baret, Louis (en exercice de 1887 à 1888)
Office annexe de Cholet
- Loiseau, Germain (en exercice de 1860 à 1892)
- Samoyeau, Pierre Henri (en exercice de 1892 à 1893)
- Faure, Florestin (en exercice en 1893)
Office de Maulévrier
- Bodi, René François (en exercice de 1807 à 1829)
- Baguenier-Desormeaux, Louis Joseph (en exercice de 1829 à 1878)
- Foyer, Auguste Édouard (en exercice de 1878 à 1888)
Office de Vezins
- Hèvre, Désiré Constant (en exercice de 1861 à 1897)
Office d'Yzernay
- Barbier, Paul (en exercice de 1794 à 1814).
On trouve les réceptions d'office des notaires, pour la période antérieure à 1790, dans la sous-série 1 B, des articles 69 à 87. Celles-ci permettent de savoir avec exactitude les dates de début d'exercice des notaires.
Concernant les dossiers administratifs des notaires, l'article 2 U 1/213 (1887-1978) contient ceux du canton de Cholet. On trouve en 2 U 1/250 quelques textes de lois et des réglementations sur cette profession. Les dépôts de signatures sont centralisés, pour le département de Maine-et-Loire, entre l'an VIII et 1940 environ, au bureau de Cholet. Tout se trouve en 3 U 3.
On peut également trouver des informations sur les notaires dans les séries et sous-séries suivantes : 1 U pour les demandes d'honorariat, qui ne sont pas systématiques ; E 4170-4331 pour les notaires et tabellions, 6 E pour l'État-civil et E en général pour les dossiers de familles dans laquelle on peut trouver ponctuellement un notaire.
À noter : il est fait mention de deux études annexes à Cholet (Mussard et Jacob) et d'une étude principale (Gruau). Ces termes ne sont pas ici utilisés pour désigner un bureau principal qui aurait plusieurs annexes. On parle d'office principal pour désigner celui qui a versé. Par analogie, on parle d'offices annexes pour les deux autres offices de Cholet.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements aux Archives départementales de Maine-et-Loire de maître Gruau, Pierre, notaire à Cholet, en 1960 et 1977.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Il est important de mentionner que seule une partie du fonds a été traitée pièce à pièce, faute de temps. Il s'agit des minutes, répertoires et tables des notaires suivants : Bageunier-Desormeaux, Bodi, Boutillier-Saint-André père et fils, Chesnel, Hazard, Lefeubvre père et fils et Pihan. Parmi ces actes, ceux dont l'intérêt historique et social est apparu, ont été mentionnés dans le répertoire. Malheureusement, le travail reste à faire pour le reste des actes. Le fonds est classé par ordre chronologique et par filiation de notaires au sein des études. L'office principal est classé en premier, suivi des annexes. Les autres bureaux suivent ensuite par ordre alphabétique. Les répertoires sont classés par étude puis mis en tête de classement, suivis des tables alphabétiques, quand il y en a. Les notaires dont il ne reste que quelques minutes ont été classés à part, en fin de répertoire.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Accès libre.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Langues :
Langue des unités documentaires: Français. Une minute en espagnol (5 E 11/25).
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 537 cartons
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 68.10
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de Maine-et-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD049_inv_5E011