Inventaire d'archives : 2 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1943 - 1948)
Cote :
2 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
Documents entrés par un ou plusieurs versements successifs aux archives départementales antérieurement au 31/12/1979, ayant fait l'objet d’un reclassement global sous la cote 2 W en 1983.
| antérieur au 31/12/1979 | versement numéro via reprise-2621 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Description :
Critères de sélection :
Conservation d'un échantillon de dossiers par tri sélectif selon des critères inconnus et sans doute subjectifs au moment de leur versement, classés en série 208 U puis reclassé sous la cote 2 W en 1984. Ce versement devrait être reclassé réglementairement en totalité dans la sous-série 3 U 1 (documents en provenance du Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence avant 1958).
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable en interne
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_12261