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Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action...

Date : 1969 - 1969

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Titre :

Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1969-1969)

Contenu :

Sommaire

Art 1 - 74 (D 2071 - D 2144) action publique engagée par le ministère public dans les différentes juridictions : Dossiers des affaires portées devant les juridictions et suivies par la chancellerie, dans l’ordre numérique, année 1969

Cote :

19800352/1-19800352/74

Publication :

Archives nationales

1980

Informations sur le producteur :

Bureau de l'action publique (direction des affaires criminelles et des grâces)

Description :

Mise en forme :

Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_012212

Institutions :

Bureau de l'action publique (direction des affaires criminelles et des grâces)

Thèmes :

action publique, crime, délit, infraction, ministère public

Contexte de la description :

Archives nationales

Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action publique (1969-1969)

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