Inventaire d'archives : Service de l'assemblée départementale (2699 W)
Contenu :
Ce versement de 2 ml est constitué de la collection des délibérations originales du Conseil général de Saône-et-Loire dans ses deux formations : assemblée départementale et commission permanente. Jusqu'en 1995, les délibérations originales étaient conservées dans les services ; à partir de cette date, le service de l'assemblée, au sein de la DDCL (Direction documentation coordination logement) devenue DCO (Direction de la coordination), les a centralisées.
Cote :
2699 W 1 - 14
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
01/03/2010
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
Conseil général de Saône-et-Loire \ Direction générale des services départementaux \ Direction de la coordination \ Service de l'assemblée départementale
Informations sur l'acquisition :
Versement du 23 février 2010
Description :
Mise en forme :
chronologique
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2699W