Ce versement, effectué par la CAD A en 1997, regroupe les dossiers d'institutions diverses. Il semblerait que la diversité des dossiers regroupés dans ce versement soit due au hasard des divers déménagements de l'institution.

(CCDA), créée par le décret 71-570 du 13 juillet 1971, avait pour tâche de coordonner la politique des publications des différents services de l'Etat, ainsi que l'organisation de la fonction documentaire en leur sein. Elle a été supprimée par le décret 98-752 du 1998. La Commission de coordination de la documentation administrative

, dite aussi "Commission Ordonneau", du nom de son président, Pierre Ordonneau, conseiller d’État, a été créée par le décret du 10 mars 1977. Elle préfigurait largement la CAD A, qui lui a succédé une fois la loi du 17 juillet 1978 adoptée. La Commission chargée de favoriser l'accès aux documents administratifs

Le " ", présidé par Pierre Delmon, président des houillères du Nord et du Pas-de-Calais, était chargé, en vertu d'une lettre de mission du premier ministre Jacques Chirac, en date du 25 février 1975, d'élaborer un rapport et des propositions concernant la participation des français à l'amélioration de leur cadre de vie. Le rapport a été remis en 1976. Groupe Delmon

, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des réformes administratives, a été nommé par décret n°80-831 du 23 octobre 1980 ; il a cessé ses fonctions en mai 1981. Jean-François Deniau

Enfin, la (CADA), créée en application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, est chargée d'examiner les demandes d'accès présentées par des particuliers à la suite d'un refus de l'administration. En outre, elle peut donner des avis aux administrations qui la saisissent sur la communicabilité de certains documents. Elle a enfin un rôle de réflexion, qui se manifeste de nombreuses manières. Commission d'accès aux documents administratifs

On peut distinguer deux grands ensembles de dossiers, qui présentent une certaine cohérence.

Ces documents sont presque tous antérieurs à 1978, à l'exception des interventions de Jean-François Deniau (1980-1981).

Les dossiers de la CCDA ne témoignent pas de la totalité de son activité, il s'en faut, mais plutôt de sa réflexion sur les rapports de l'administration avec les administrés et de son rôle dans la naissance de la Commission chargée de favoriser l'accès aux documents administratifs, puis dans l'élaboration de la loi du 17 juillet 1978.

Les diverses facettes de la courte existence de la Commission chargée de favoriser l'accès aux documents administratifs sont beaucoup mieux représentées : on trouvera ainsi l'ensemble des demandes de particuliers qu'elle a traitées, ainsi que sa participation à l'élaboration de la loi du 17 juillet 1978.

Enfin, les archives du groupe Delmon permettent de comprendre l'élaboration de son rapport et les suites qui lui ont été données

En somme, cet ensemble de documents (exception faite de ceux de J. -F. Deniau) permet de retracer l'évolution de la réflexion sur les rapports entre l'administration et les administrés qui a abouti à la naissance de la CAD A ; malgré la diversité des producteurs, il s'agit d'un tout assez cohérent.

Les divers aspects de l'activité de la CADA sont inégalement représentés ici.

Il n'y a que deux volumineux dossiers de demandes de particuliers, qui ont eu leur rôle dans l'évolution de la jurisprudence de la commission : l'affaire Maignant et Warrion et "l'affaire" Dubois.

On trouvera en revanche la série presque complète des travaux de préparation des rapports, du premier au septième, à l'exception du quatrième. Cette série de documents est complétée par les travaux de préparation des deux éditions du (1990 et 1993). Guide de l'accès aux documents administratifs

En outre, il y a dans ce fonds un ensemble de réponses à des questions de parlementaires, d'articles publiés par des collaborateurs de la CADA.

La Commission a eu part aux travaux du CEESI (Centre d'Etude et d'Expérimentation des Systèmes d'Information), puis du CESIA (Centre d'Etude des Systèmes d'Information des Administrations), concernant les catalogues d'informations. Cependant, les documents que l'on trouve dans ce versement paraissent relativement isolés.

Enfin, la participation de Michel Gentot, président de la CADA, à la conférence d'Ottawa d'avril 1990 a permis à la commission de rassembler une documentation intéressante (mais non exhaustive) sur ses homologues étrangers ; celle-ci concerne surtout l'Europe du nord, les Etats-Unis et le Canada.

Ainsi donc, si ce versement ne permet pas de percevoir le quotidien de l'activité de la CADA, il offre d'utiles informations sur le travail de réflexion qu'elle a mené depuis sa création.

Art 1-2 : Dossiers d’organismes autres que la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : Travaux de la Commission de Coordination de la Documentation Administrative (CCDA), du groupe de travail préside par Pierre Delmon concernant la participation des français à l’amélioration de leur cadre de vie ; préparation de la loi No 78-753 du 17 juillet 1978 dite loi CADA ; travaux de la commission chargée de favoriser l’accès aux documents administratifs présidée par Pierre Ordonneau ; interventions de Jean-François Deniau, ministre délégué chargé des Réformes Administratives, 1971-1981. Art 3-5. Activités de la CADA : Préparation des rapports d’activité, publication du guide de l’accès aux documents administratifs, mémoires,. Articles, colloques, relations avec les homologues étrangers, 1981-1992.