Inventaire d'archives : Tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières
Cote :
2063 W ; 2780 W
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2022
Montpellier
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 300
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_000000560
Thèmes :
Affaire prud'homale, Agriculture, Justice civile, Justice pénale