Inventaire d'archives : 2996W. Cour d'assises du Calvados
Contenu :
Dossiers affaires criminelles (1990)
Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants (2005)
Cote :
2996W/1-2996W/52
Publication :
Archives du Calvados
2016
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados
Informations sur l'acquisition :
Versement du 13 octobre 2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_000896