Inventaire d'archives : Images des répertoires du notaire Charles Poisson pour l'étude XXXV

Contenu :

Images des répertoires de l'étude XXXV

Cote :

MC/RE/XXXV/48 - MC/RE/XXXV/49

Publication :

Archives nationales (France)
août 2019
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Etude XXXV
Poisson, Charles

Informations sur l'acquisition :

Registres entrés aux Archives nationales en juin 2017.

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
2 registres

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_058235

Personnes :

Poisson, Charles

Institutions :

Etude XXXV

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